Bioéthique
(Après l'article 1er)

Au vingt-quatrième alinéa, supprimer les mots : « Tant que la filiation ainsi établie n’a pas été contestée en justice dans les conditions prévues par le second alinéa de l’article 342‑10, elle fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation dans les conditions du présent titre. » Exposé sommaire : Le régime de filiation ici proposé pa...

Supprimer l’article 342-12 proposé. Exposé sommaire : Disposition de coordination. Le droit commun applicable au nom patronymique suffit.

Substituer aux alinéas 22 à 24 l'alinéa suivant : l« La filiation est établie à l’égard de la mère selon les règles des chapitre I à IV du titre VII du Livre 1er du code civil. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 4 du projet de loi bioéthique conduit à utiliser le mécanisme de la reconnaissance pour établir la maternité de...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et une nouvelle fois au moment où le don est effectué. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de faire coïncider l’accord du donneur et la communication de ces données et de son identité afin de s’assurer que la volonté du donneur n’a pas changé.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Hors urgence médicale, à chaque fois qu’une interruption de grossesse est envisagée, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Le choix de la mère attendant un enfant potentiellement at...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cela est contraire au principe même de la liberté de légiférer pour les députés et sénateurs.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 15 Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donne...

Substituer aux alinéas 19 à 26 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 26 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme...

Supprimer les alinéas 18 à 26. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 26 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotent...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «f) Après le 13° , sont insérés des 14° et 15° ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 15°(nouveau)D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus d...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler l...

À l’alinéa 23, après le mot : « établie, » insérer les mots : « si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites ». Exposé sommaire : La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permettent ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à déclaration à » les mots : « à la procédure d’autorisation selon les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites à un régime d’autorisation de l’agence de la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les algorithmes utilisés par les médecins doivent être lisibles et compréhensibles par ces derniers. » » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’accompagner les évolutions scientifiques à l’aide d’algorithmes lorsque cela est nécessaire, tout en s’assurant qu’ils puissent ben être utilisés et co...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant l’alinéa 2 : « Tout organisme suspectant un laboratoire de pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de Biomédecine peut saisir l’Agence de biomédecine afin qu’elle procède à une inspection. » Exposé sommaire : L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé« interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet article autorise la manipulation sur l’embryon humain jusqu’au quatorzième jour après la fécondation contre sept jour à l’heure actuelle. L’allongement de durée de culture des embryons in vitro est fondé sur la seule faisab...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Le ministre chargé de la santé voudrait déterminer par arrêté des recommandations supplémentaires de bonnes pratiques : « relatives au diagnostic préimplantatoires et les critères médicaux justifiant la communication à la femme enceinte des caractéristiques génétiques fœtales » ; « relatives au...

Au début du chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1231‑1 A ainsi rédigé «Art. L. 1231‑1 A. – Des coordinateurs de prélèvements sont nommés dans toutes les cliniques et hôpitaux pour qu’ils se tiennent au courant de l’existence de donneurs potentiels et qu’ils dialo...