Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

301 amendements trouvés


01/11/2020 — Amendement N° CL299 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Compte tenu de la recrudescence des attaques terroristes et de leur mode opératoire qui procéde par lacérations ou décapitations au couteau, et par dérogation à la règlementation actuelle portant su...

01/11/2020 — Amendement N° CL326 au texte N° 3452 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour faciliter ou accélérer certaines enquêtes, le présent amendement autorise le recours à la technologie de la reconnaissance faciale pour renforcer l’efficacité de la vidéoprotection. Compte tenu...

01/11/2020 — Amendement N° CL292 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise a sécuriser les mandats municipaux en instaurant d'abord l'exigence de communiquer son B3 au titre d'une piece administrative classique lors de la candidature pour chaque membre ...

01/11/2020 — Amendement N° CL300 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement limite la possibilité de condamner les délinquants à des rappels à la loi en interdisant de recourir a cette alternative aux poursuites en cas de récidive ou lorsque l’infraction port...

01/11/2020 — Amendement N° CL323 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin d’inscrire les travaux de réinsertion sur une durée étendue qui favorise la resocialisation du condamné, cet amendement augmente le quantum maximal du nombre d’heures de travaux d’intérêt génér...

01/11/2020 — Amendement N° CL347 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : ?

01/11/2020 — Amendement N° CL298 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’allonger le temps de fichage au fichier des auteurs d’infractions terroristes en doublant leur durée.

01/11/2020 — Amendement N° CL345 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement crée une obligation de suivi socio judiciaire pour les auteurs des infractions terroristes les plus graves, car cette appréciation dépend totalement de l’appréciation du juge actuelle...

01/11/2020 — Amendement N° CL295 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement précise que la demande de réexamen d’une interdiction administrative sur le territoire français ne peut intervenir avant 20 années lorsqu’elle a été prononcée pour une infraction à ca...

01/11/2020 — Amendement N° CL293 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement supprime la clause d’irresponsabilité pénale pour celui qui à volontairement et consciemment agit de manière libre pour altérer sa capacité de discernement qui ne peut raisonnablement...

01/11/2020 — Amendement N° CL119 au texte N° 3452 - Avant l'article 23 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une présomption de légitime défense en cas d’usage d’une arme par un membre des forces de l’ordre. Il s’agit d’appliquer aux forces de l’ordre le régime applicable...

01/11/2020 — Amendement N° CL294 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement impose la communication obligatoire d'un un certificat nominatif de situation judiciaire ou de police et d'un certificat médical de moins de trois mois des personnes souhaitant benefi...

01/11/2020 — Amendement N° CL296 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A titre obligatoire, cet amendement impose l’expulsion des personnes ayant commis des infractions à caractère terroriste du territoire français s’il a la nationalité d’un Etat européen et du territo...

01/11/2020 — Amendement N° CL344 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

31/10/2020 — Amendement N° CL275 au texte N° 3452 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’assassinat de Samuel Pati, les policiers municipaux, non armés étaient les premiers sur les lieux. A Nice, l’attentat de la Basilique Notre Dame, c’était également la police municipale qui ...

31/10/2020 — Amendement N° CL111 au texte N° 3452 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement ouvre la possibilité aux officiers de police judiciaire et aux militaires de la gendarmerie de procéder à des contrôles d’identité sans obligation de justifier au préalable de ...

31/10/2020 — Amendement N° CL109 au texte N° 3452 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il importe d'expérimenter une inversion de la logique de l'armement des policiers municipaux telle qu'elle existe actuellement. Le droit en vigueur prévoit que l'armement des policiers municipaux n'e...

31/10/2020 — Amendement N° CL112 au texte N° 3452 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement élargit les possibilités pour les officiers de police judiciaire et les militaires de la gendarmerie, de procéder à la visite de véhicules.

31/10/2020 — Amendement N° CL114 au texte N° 3452 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement autorise les communes à utiliser les lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation. Cette technologie permettra de favoriser les synergies avec les forces de l’État et d’inscrire l...

31/10/2020 — Amendement N° CL324 au texte N° 3452 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement élargit les possibilités pour les officiers de police judiciaire et les militaires de la gendarmerie, de procéder à la visite de véhicules.