Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

514 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° 1558A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Cordier, M. Bazin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Abad, M. Masson, M. Viry...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit pas la prorogation du prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C). L’accès à la propriét...

12/10/2019 — Amendement N° 1309A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision 2020 - 1,9 0,1 -0,1 -1,9 ». Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020. Or, avec la baisse des taux d’intérêt qui se prolonge et s’accentue, cette charge d’intérêts s’é...

12/10/2019 — Amendement N° 883A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Nury, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Bazin, Mme...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,7 0,1 -0,1 -1,7 Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

12/10/2019 — Amendement N° 794A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Nury, M. Quentin, M. Viala, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Polett...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -1,6 0,1 0,0 -1,5 Exposé sommaire : Cet article présente, conformément à l’article 7 de la loi organique n° 2012‑1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, la prévision de solde structurel, c’est-à-dire corrigé ...

12/10/2019 — Amendement N° 461A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Si la métropolisation a permis à la France de conserver son rang international, elle a accent...

12/10/2019 — Amendement N° 458A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Alors qu’un Français sur 5 réside dans une des 100 communes les plus peuplées, la vie dans le...

12/10/2019 — Amendement N° 456A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Si la métropolisation a permis à la France de conserver son rang international, elle a accent...

12/10/2019 — Amendement N° 455A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Alors qu’un Français sur 5 réside dans une des 100 communes les plus peuplées, la vie dans le...

12/10/2019 — Amendement N° 454A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. En 2014, la France compte 4 millions de PME, soit 99,9 % des entreprises, 48,5 % de l’emploi ...

12/10/2019 — Amendement N° 453A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le passage en 2013 d’un taux réduit de TVA à un taux « normal » de 20 % a eu des conséquences économiques et sociales importantes pour l’ensemble des acteurs de la filière, tous secteurs confondus. ...

12/10/2019 — Amendement N° 450A au texte N° 2272 - Article 21 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La notion de mineur non accompagné, qui a remplacé dans les textes officiels celle de mineur isolé étranger désigne des enfants, âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans leurs parents et ...

12/10/2019 — Amendement N° 449A au texte N° 2272 - Article 21 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient d’annoncer que les dépenses d’investissement engagées par les collectivités territoriales pour les opérations de montée en débit (MED) ne se...

12/10/2019 — Amendement N° 433A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Forissier, M. Ciotti, M. de la Verpillière, M. Breton, Mme Brenier, M. Savignat, Mme Lacroute

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...

12/10/2019 — Amendement N° 418A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s’agit d’une mesure d’égalité permettant d’aligner le secteur public sur le ré...

12/10/2019 — Amendement N° 415A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon un sondage BVA du mois d’août 2019 pour la presse régionale, 66 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en 2018. De façon constante, mes collègues et moi-même, nous vous avons...

12/10/2019 — Amendement N° 414A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, M. Pauget, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon un sondage BVA du mois d’août 2019 pour la presse régionale, 66 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en 2018. De façon constante, mes collègues et moi-même, nous vous avons...

12/10/2019 — Amendement N° 357A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Kuster, M. Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A partir de 2020, le « prêt à taux zéro » (PTZ) dit « neuf » doit disparaître des territoires B2 et C. Les nouvelles règles favorisent les zones urbanisées, notamment au travers du PTZ dit « ancien »...

12/10/2019 — Amendement N° 211A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1erjanvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité d...

12/10/2019 — Amendement N° 209A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’essentiel du marché du chauffage au bois performant repose aujourd’hui sur l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois dans les logements existants pré-équipés d’appareils de chauffage aliment...

12/10/2019 — Amendement N° 205A au texte N° 2272 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Brun, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Straumann

Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite procéder à la suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) à l’instar d’autres taxes affectées dites à faible rendement. Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil o...