Amendement N° 454A (Irrecevable)

La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République.

En 2014, la France compte 4 millions de PME, soit 99,9 % des entreprises, 48,5 % de l’emploi salarié (en équivalent temps plein). Elles réalisent 43,4 % de la valeur ajoutée et 15,4 % du chiffre d’affaires à l’exportation.

Favoriser la création d’entreprise constitue, pour les pouvoirs publics, un objectif général de nature à susciter un large consensus. En effet, la promotion de la création d’entreprise s’impose comme une politique publique justifiée par ses nombreux effets positifs attendus. Ces conséquences bénéfiques concernent d’abord l’entrepreneur. Celui-ci, créant son propre emploi, percevant une rémunération tirée de son activité, est susceptible de connaître un développement personnel associé à l’indépendance procurée par ce statut.

Ces conséquences le sont aussi pour le maillage territorial : la fragilisation des centres est le produit de plusieurs facteurs, tels que la dégradation du bâti, intérieur et extérieur, les difficultés d’accès et de stationnement, la baisse de la population du centre et sa paupérisation, la fuite des équipements attractifs et des services du quotidien, ou encore la concurrence des grandes surfaces en périphérie

La fragilité de l’existence de ces entreprises de proximité est liée notamment, selon les zones concernées, à la désertification de certains espaces ruraux, à la dévitalisation des centres ville, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, et aux difficultés qui peuvent prévaloir dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La revitalisation du commerce de centre-ville est un problème complexe qui ne peut se résumer à quelques solutions simplistes. Lors de ces cinquante dernières années, nos villes se sont formidablement développées, leur organisation a été rationalisée, alors que l’on oubliait l’affectivité des citadins. L’efficacité sert aujourd’hui d’excuse aux élites françaises qui ont fabriqué des « machines à habiter », et qui découvrent, un peu tard, que les Français rêvaient d’autre chose et que, tout simplement, leurs villes ne les rendent plus heureux.

En réalité, les politiques publiques ont, très longtemps, été conçues sans se préoccuper des centres : soit parce qu’ils n’étaient pas intéressants, car espaces occupés ils ne relevaient pas a priori d’une dynamique urbaine, soit parce qu’on n’imaginait pas que les centres-villes puissent dépérir.

Pourtant, nous constatons bien aujourd’hui, qu’ils dépérissent et que la question est de savoir comment inverser le processus. Le commerce, cœur de toutes les villes depuis qu’elles existent, n’est pas sorti indemne de cette période. Pour développer la vitalité des territoires notamment ruraux il convient de favoriser le maintien d’activités commerciales en accompagnant les commerces de première nécessité. Leur disparition serait très préjudiciable pour les habitants des petites communes.

C’est pourquoi cet amendement prévoit une loi d’expérimentation de 3 ans qui permet l’instauration d’une prime de proximité en faveur des aux commerces de premières nécessités situés dans une commune connaissant des difficultés économiques.