Amendement N° 450A (Irrecevable)

La notion de mineur non accompagné, qui a remplacé dans les textes officiels celle de mineur isolé étranger désigne des enfants, âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans leurs parents et sans adulte titulaire de l’autorité parentale.

Si ce phénomène est apparu dès la fin des années 1990, il a pris depuis quelques années une ampleur extrêmement préoccupante, et le nombre de MNA sur le territoire français croît de manière quasi-exponentielle. En 2010, ils étaient environ 4 000 à être pris en charge par les départements.

Ce nombre s’élevait à 13 000 fin 2016 et, si le rythme d’arrivées observé depuis le début de l’année se poursuit, il pourrait dépasser 25 000 à la fin de l’année.

Les racines de cette émigration particulière sont multiples. Certains fuient leur pays d'origine, dont l'instabilité politique ou sociale menace leur sécurité, d'autres voient la France comme une étape de leur parcours migratoire vers le Royaume-Uni, mais la grande majorité d'entre eux vient chercher en France des opportunités économiques qu'ils ne trouvent pas chez eux. Il s'agit donc d'un public désireux de s'implanter durablement et peu concerné par la demande du statut de réfugié. Leur arrivée est bien souvent organisée par des filières criminelles contre lesquelles il convient de lutter.

Enfin, un nombre important de jeunes majeurs cherchent à bénéficier de la protection que notre droit offre aux mineurs. Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.

C’est pourquoi cet amendement demande un rapport sur la prise en charge par les départements des mineurs non accompagnés et l'impact que cela a sur leur budget.