Pour une école de la confiance
(Après l'article 16)

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le présent chapitre », les mots : « la présente section » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les autres dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « lui », les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « d'arrondissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 13, après le mot : « tiers », insérer le mot : « composé » ; II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « aux », les mots : « à certaines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la dérogation prévue au statut général de la fonction publique pour les corps des psychologues de l'éducation nationale, les CPE, les directeurs d'établissement et les personnels d'inspection ...

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », il est inséré la référence : « L. 421‑19‑1 ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement interna...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves ». Exposé sommaire : Les élèves en situation de handicap font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers - notion plus large.

À l'alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la référence : « L. 531‑4 » insérer les mots : « du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les alinéas suivants : « IV. – A. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l'article L. 912‑1‑2, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ; « 2° À la première phrase du deuxième ali...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux rectorats la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI).

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « du présent chapitre », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. –À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « donneront » le mot : « donnent ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant le caractère équilibré de l'offre en matière d'enseignement international sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispose...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « compétente de l'État ». les mots : « de l'État compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « rattachement », insérer les mots : « de l'établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des écoles européennes », les mots : « de l'école européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 421‑19‑8 », la référence : « L. 421‑19‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « sera » le mot : « est ». II. – En conséquence, aux deuxième et troisième phrases du même alinéa, substituer par deux fois au mot : « seront » le mot : « sont ». III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au mot : « entraînera » le mot : « entr...