Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier

120 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD1532 au texte N° 2274 - Article 10 (Non soutenu)
M. Damien Adam, M. Testé, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, M. Villani, Mme Provendier

Après le mot : « table », supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement proposé par Surfrider. Cet amendement vise à supprimer l’exemption à la suppression des gobelets, verres et assiettes jetables dits « compostables » ou « biosourcés ». En effet, qu’ils soient dits biosourcés et/ou compostables ces plastiques ne sont en r...

23/11/2019 — Amendement N° CD516 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pomp...

À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Un dispositif harmonisé sur l’ensemble du territoire national de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques apparaît indispensable pour un meilleur recyclage et réemploi de ces matières. Le projet de loi prévoit une harmonisation au...

23/11/2019 — Amendement N° CD572 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Romeiro Dias, ...

 « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recyclabilité des couches pour enfants, adultes et des protections hygiéniques féminines. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'avoir une étude d'impact sur la question de la recyclabilité de ces...

23/11/2019 — Amendement N° CD1097 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Sylla, Mme Kamowski, Mme Provendier, M. Fugit, Mme Pouzyreff

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , des acteurs du réemploi, des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation ». II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Elle consulte obligatoirement les acteurs du réemploi ainsi que les opérateurs de traitement des déchets et de valorisation. » Exposé sommaire : Le présent...

23/11/2019 — Amendement N° CD1539 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Adopté)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, Mme Petel, M. Villani, Mme Provendier

L’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territo...

23/11/2019 — Amendement N° CD517 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
M. Cellier, M. André, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme K...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « favorisent leur remplacement » les mots : « les remplacent ». Exposé sommaire : En étant jetés dans des corbeilles de propreté où tous les déchets se mélangent, les plastiques et papiers sortent totalement du circuit de tri et donc de recyclage. La matière est donc perdue et sera traitée comme un déch...

23/11/2019 — Amendement N° CD513 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Haury, Mme ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Tout manquement aux obligations d’information mentionnées au premier alinéa ainsi qu’aux articles L. 541‑9-2 et L. 541‑9-3 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. « Cett...

23/11/2019 — Amendement N° CD514 au texte N° 2274 - Article 1er (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, Mme Khedher, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « les émissions de gaz à effet de serre des productions en France, l’empreinte carbone de la production et du transport des produits importés ». II. – À l’alinéa 3, après le mot : « établissement, », insérer les mots : « notamment la méthodologie de...

23/11/2019 — Amendement N° CD515 au texte N° 2274 - Article 3 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Khedher, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre, ». II. – Rétablir ainsi l'alinéa 5 : « II. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu'il résulte de la présente loi, est supprimé. » Exposé sommaire : Les consignes de tri diffèrent d’une commune à l’autre....

23/11/2019 — Amendement N° CD848 au texte N° 2274 - Article 2 (Retiré)
Mme Rossi, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Gouttefarde, M....

I. – Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Après le mot : « réparabilité », insérer les mots : « et de durabilité » 2° Compléter cet alinéa par les mots : « ainsi que sur sa durée de vie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « réparabilité », insérer les mots : « et de durabilité ». Exposé sommaire : Cet...

23/11/2019 — Amendement N° CD840 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Tombe)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Dombreval, M. Haury, Mme Hérin, M. K...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce schéma contribue également à la promotion du réemploi et du recyclage des constructions temporaires. » II. – En conséquence, au début du même alinéa, substituer aux mots : « Est ajoutée une phrase ainsi rédigée », les mots : « Sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées ». Exposé sommai...

23/11/2019 — Amendement N° CD175 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Panonacle, Mme Brulebois, M. Bothorel, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, Mme Le Feur, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme...

Compléter l’alinéa 26 par les mots suivants : « , afin que les composants et déchets générés par les équipements, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les smartphones et tablettes, puissent être collectés et réemployés après utilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encour...

23/11/2019 — Amendement N° CD1531 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
M. Damien Adam, Mme Janvier, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Petel, M. Villani, M. Buchou, ...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « favorisent leur remplacement par » les mots : « installent, lorsque cela est techniquement réalisable, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte ...

22/11/2019 — Amendement N° CD633 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Fiévet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année des millions de personnes transitent par les aéroports, gares ferroviaires et gares routières. Ils représentent des lieux de consommation rapide où le tri n’est pas toujours possible. Il...

19/11/2019 — Amendement N° CE309 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M....

Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souhaitent...

19/11/2019 — Amendement N° CE316 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M....

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souha...

18/11/2019 — Amendement N° CE46 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Provendier, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Mörch,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie urbaine vendant des produits textiles et électroniques, tant que les me...

18/11/2019 — Amendement N° CE45 au texte N° 2274 - Avant l'article 1er AA (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Provendier, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Mörch,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En mai 2019, le Haut Conseil pour le Climat a appelé la France à réduire son empreinte carbone. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent un quart des émissio...

18/11/2019 — Amendement N° CE320 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M....

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souha...

15/11/2019 — Amendement N° CE308 au texte N° 2274 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M....

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: I. Un dispositif d'affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien ou d'un service, ou d'une catégorie de bien ou de service, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. ...