Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier

199 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1626 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon

Après le premier alinéa de l’article L. 112‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale du sport adopte au plus tard au 1er janvier 2022 une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action. » Exposé sommaire : Depuis la loi n°2019-812 relative à la création ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1536 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon

I. – Lorsqu’une personne concourt ou participe à titre bénévole ou non, à l’exécution d’une mission de service public, à sa demande ou à celle d’une personne publique, elle est considérée comme collaborateur occasionnel du service public. II. – Un collaborateur occasionnel du service public, bénévole ou non, est tenu, le temps de l’exercice de...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1539 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1525 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Lorsqu’un service public à caractère administratif autorise une personne, qu’elle soit bénévole ou non, à participer à l’exécution du service public, cette dernière est tenue d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des prin...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1635 au texte N° 3649 - Article 28 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 accorde aux cultes des avantages fiscaux sur les dons des fidèles, ils ont néanmoins été limités dans un esprit de compromis. L’esprit de la loi de 1905 dans ce domaine consistait à permettre aux associations culturelles d’échapper à l...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP587 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Berville, Mme Rilhac, Mme Muschotti, M. Bothorel, Mme Dubost, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, ...

Après le troisième alinéa de l’article L. 442‑12 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements ayant passé avec l’État un contrat simple veillent à favoriser l’inclusion des élèves, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé et fournir, chaque année, à l’autorité académique un ra...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP157 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Brunet, M. Michels, M. Thiébaut, M. Cormier-Bouligeo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 36‑2‑1. — Toute récidive aux infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal aboutit à l’interdiction définitive de diriger ou d’administrer une association cultuelle à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive. » Exposé sommaire : L’article...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP471 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Questel, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « annuellement » les mots : « pour la durée de l’un des cycles mentionnés à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser les familles qui ont aujourd’hui adopté ce mode d’éducation en leur assurant que l’autorisation accordée le cas échéant le soit pour la durée de l’un de...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP150 au texte N° 3649 - Article 3 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Tuffnell, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement ne modifie ni l’inscription automatique au FIJAIT, prévue aux articles 421‑2‑5 à 421‑2‑5‑2, ni l’enregistrement de plein droit sur le FIJAIT, prévu au présent article, et ni la durée du maintien dans le fichier, qui est de 5 ans pour un majeur et 3 ans pour un mineur. Cet amendem...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP202 au texte N° 3649 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, M. Perrot, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Fr...

La section 4 du Chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est ainsi modifiée : I. – L’article 431‑15 est ainsi modifié : 1° Les mots « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros » sont remplacés par les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. II – L’article 431‑18...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP373 au texte N° 3649 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Matras, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Brulebois, Mme Liso, M. Templier, M. Zulesi, Mme Le Peih, M. F...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les conséquences de la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux. Exposé sommaire : Les réseaux sociaux ont révolutionné les modes d’échanges et la diffusion de l’information en permettant à tous les...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP111 au texte N° 3649 - Article 28 (Rejeté)
M. Touraine, M. Barbier, Mme Bergé, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, Mme Kerbarh, M. Martin, Mme Michel, M. Mis, Mme ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La question du financement et de l’organisation des cultes en France est essentielle. L’article 28 vise ainsi à « moderniser » les dispositions relatives au financement des associations cultuelles. Mais il propose également, en ce sens, de permettre aux associations cultuelles de posséder des immeubles ...

12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP89 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...

À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...

08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP37 au texte N° 3649 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard,...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ». » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le débat autour du droit à l’avortement connaît aujourd’hui un fort renouveau, ...

08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP39 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...

À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mett...