Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier

261 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4472 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, M. Perrot, M. Grau, M. Mazars, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Pellois, M. Claireaux, M. Cormier-...

Le titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils sont implantés dans l’emprise de sites ou d’a...

25/03/2021 — Amendement N° 4471 au texte N° 3995 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, M. Perrot, M. Claireaux, M. Grau, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melchior, Mme Park, Mme Vanceunebr...

L’article L. 581‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vue d’assurer le respect des prescriptions et dispositions visées aux trois alinéas précédents au sein des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire comprises dans le périmètre d’une agglomération, la population prise en compte pour déterm...

25/03/2021 — Amendement N° 4401 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Mazars, M. Paris, Mme Robert, M. Boudié, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. D...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , des contraintes techniques et économiques liées aux produits qu’ils contiennent, notamment des dispositions figurant le cahier des charges des produits bénéficiant des signes d’identification, de la qualité et de l’origine prévue à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche mar...

25/03/2021 — Amendement N° 4176 au texte N° 3995 - Article 33 (Non soutenu)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Le Feur,...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de transports amont et aval » les mots : « en amont et en aval ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « du transport de marchandises ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mesurer les émissions de gaz à effet de serre produites par les entrepris...

25/03/2021 — Amendement N° 4175 au texte N° 3995 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, M. Roseren, ...

Les alinéas suivants sont ajoutés après le premier alinéa de l’article 33 : I. Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 225‑102‑1-1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1...

25/03/2021 — Amendement N° 4174 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Michels, Mme Roques-Etienne, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, M. Roseren, ...

Au I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux :« 65 % ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus sobre en énergie, notamment fossile. Le parc automobile de l’État et de ses opérateurs est estimé à environ 65 000 véhic...

25/03/2021 — Amendement N° 4173 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Michels, Mme Roques-Etienne, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme R...

Au I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, après la seconde occurrence du mot : « à », est inséré le mot : « très ». Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus sobre en énergie, notamment fossile. Le parc automobile de l’État et de ses opérateurs est estimé à e...

25/03/2021 — Amendement N° 4172 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme R...

I. Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 225‑102‑1-1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce sont tenues de publier un rapport climat contenant des e...

25/03/2021 — Amendement N° 4171 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Lardet, M. Lioger, Mme Sarles, Mme ...

Après le mot : « enjeux », la fin du 4° bis de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « du développement durable ainsi que de la transition écologique et de son financement. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire du Rapport Holroyd sur la finance verte intitulé « Choisir une finance verte au service de l’Ac...

25/03/2021 — Amendement N° 4143 au texte N° 3995 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M....

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « détachées » insérer le mot : « homologuées ». Exposé sommaire : Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des p...

25/03/2021 — Amendement N° 4142 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Goutt...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

25/03/2021 — Amendement N° 4140 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...

25/03/2021 — Amendement N° 4139 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

24/03/2021 — Amendement N° 3199 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Mazars, M. Paris, Mme Robert, M. Boudié, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. D...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est donné autorisation aux producteurs qui répondent au sens communautaire à la définition des micro entreprises ou des petites et moyennes entreprises ou à l’éco-organisme dont ils relèvent de mettre en œuvre d’autres dispositifs sous réserve que le bilan environnemental global de leurs dispo...

24/03/2021 — Amendement N° 3190 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Mazars, M. Paris, Mme Robert, M. Boudié, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. D...

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et qu’ils ne présentent aucun risque supposé ou avéré pour la santé du consommateur ». II. - En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa : « Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte en plus de la distance de transport parcourue par les emball...

24/03/2021 — Amendement N° 3189 au texte N° 3995 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Mauborgne, M. Besson-M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui ouvre la possibilité de généraliser un dispositif de consigne pour les emballages en verre à compter du 1er janvier 2025, revient sur les travaux menés il y a un an lors de l’examen de la loi n° 2020‑105 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). En effet, l’a...

24/03/2021 — Amendement N° 2594 au texte N° 3995 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cor...

Après le chapitre VI du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : « Protection des populations exposées au déplacement du trait de côte « Art. L. 567‑1. - Dans les zones délimitées en application du 1° et du 2° de l’article L. 121‑22‑2 du code de l’urbanisme, une coll...

24/03/2021 — Amendement N° 2523 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M....

Pour les personnes éligibles à la carte mobilité inclusion de l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles, les règles restrictives aux zones à faibles émissions mobilité définies à l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales mises en place après le 1er janvier 2019 entrent en vigueur au pl...

24/03/2021 — Amendement N° 2511 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M....

L’article 80 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° La date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; 2° Après le mot : « légumes », sont insérés les mots : « ou sur les emballages » ; 3° Il est a...

24/03/2021 — Amendement N° 2093 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Templier, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent le démantèlement des installations de production, l’excavation de l’intégralité des fondations, la remise en état des...