Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

120 amendements trouvés


11/03/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Après le mot : « rémunérés », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 5 définit l'organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l'amendement comprennent l'objectif recherché par l'alinéa 6, visant à interdire la rémunération des participants,...

11/03/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Dans l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction. Afin d'éviter toute recentralisation, il paraît...

11/03/2019 — Amendement N° 474 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : L'article 3 détermine l'organisation et le fonctionnement de l'ANCT (conseil d'administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spé...

11/03/2019 — Amendement N° 470 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l'État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d'implantation territoriale des administrations et établissements publics de l'État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

11/03/2019 — Amendement N° 469 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'Agence exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l'État dans la région.

11/03/2019 — Amendement N° 468 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. –Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « Da...

11/03/2019 — Amendement N° 467 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – L'Agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, d'améliorer l'attractivité de l'ensemble des territoires, en particulier ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté et d'y accompagner l'installation de popul...

11/03/2019 — Amendement N° 465 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs », insérer les mots : « , de la lutte contre l'habitat indigne, dégradé et en faveur de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans l...

11/03/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À l'alinéa 7, après le mot : « métropolitains » insérer le mot : « insulaires, » Exposé sommaire : Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l'ANCT les territoires insulaires. Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que tel...

11/03/2019 — Amendement N° 460 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « aux territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés ainsi qu'ultramarins. » Exposé sommaire : L'article 1er détermine les statuts et missions de l'ANCT en créant un titre dédié au sein du code général des collectivités territoriales. Cet amendement a pour objectif de préciser les ter...

11/03/2019 — Amendement N° 459 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Les activités et missions de l'Agence nationale de l'habitat sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour...

11/03/2019 — Amendement N° 457 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Les activités et missions du commissariat général à l'égalité des territoires sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des T...

11/03/2019 — Amendement N° 450 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 6par la phrase suivante : « Il s'assure notamment que ces projets locaux ne portent pas atteinte aux compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux projets déjà en cours initiés par ces collectivités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'action locale de l'agenc...

11/03/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d'Administration de l'ANCT.

11/03/2019 — Amendement N° 448 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À l'alinéa 7, après le mot : « territoires », insérer les mots suivants : « et notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et les territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d'administration de l...

11/03/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À l'alinéa 5 , substituer aux mots : « représentants des collectivités territoriales » les mots : « les associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, de montagne, des territoires urbains en difficulté ainsi que des collectivités territoriales périurbaines, » Exposé sommaire :...

11/03/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 1662 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

Les activités et missions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont transférées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Terr...

11/03/2019 — Amendement N° 445 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ville », insérer les mots : « , des quartiers urbains en difficulté, ». Exposé sommaire : Après l'adoption en commission d'un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thém...

11/03/2019 — Amendement N° 444 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Fa...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l'habitat indigne une priorité. Ce volet fait no...

11/03/2019 — Amendement N° 335 au texte N° 1662 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission peut fusionner avec le comité de la cohésion territoriale mentionné à l'article L. 1232‑3. ». Exposé sommaire : Compte tenu de la proximité, aussi bien dans les missions que dans la comp...