Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

871 amendements trouvés


05/11/2020 — Amendement N° 2572C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à une large diffusion des littératures internationales, européennes et même françaises, les littératures créolophones françaises ont du mal à obtenir la reconnaissance qui leur est due. Or, cert...

05/11/2020 — Amendement N° 2571C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’entretien du patrimoine culturel matériel dans les territoires d’Outre-mer. Ce rapport évalue le coût financier pour l’État des recours aux ateliers de rénovations extérieurs et des expertises hexagonales et internationale...

05/11/2020 — Amendement N° 2570C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Nous proposons par cet amendement de créer un fonds de soutien pour les musées. Les crédits de paiement des opérateurs sont dans l'ensemble en hausse mais cette augmentation de 1,86% en tenant comp...

05/11/2020 — Amendement N° 2453C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer les crédits de l’action 12 afin de permettre aux associations d’assurer l’effectivité du droit à la domiciliation des personnes sans abri ou en situation de mal lo...

05/11/2020 — Amendement N° 2452C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’augmenter les crédits attribués à l’Agence nationale de l’habitat pour accélérer la rénovation et l'humanisation des centrs d'hébergement. Cet amendement est issu...

05/11/2020 — Amendement N° 2451C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de créer de nouvelles places et que les places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violence soient financées à un niveau élevé de qualité. Cela suppose une augmenta...

05/11/2020 — Amendement N° 2450C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM) est l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins. A titre d’égalité entre fédérations de bailleurs, le présent amendement propose d’éten...

05/11/2020 — Amendement N° 2449C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’élargir à l’USHOM le financement, par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), des actions de formation et de soutien technique aux organismes de loge...

05/11/2020 — Amendement N° 2447C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport du Gouvernement sur les éventuels coûts de la 5G. Combien va coûter l’installation de la 5G en France ? La 5G a un coût énorme pour les opérateurs qui souhaitent l...

05/11/2020 — Amendement N° 2402C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats parcours emploi compétence financés par l’État par arrêté préfectoral. Ce rapport évalue en outre le coût pour les finances publiques d...

05/11/2020 — Amendement N° 2339C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Lari...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réfo...

05/11/2020 — Amendement N° 2335C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le chlordécone est un scandale d’état. L’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 est le « fruit d’un aveuglement collectif », dans lequel l’État doit « prendre sa part de r...

04/11/2020 — Amendement N° 2378C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Si la tendance du nombre de morts et d'accidentés du travail n'est pas à la baisse, le confinement et la poursuite de la « vie avec le virus » a remis sur le devant de la scène les conditions effectives de travail. Le confineme...

04/11/2020 — Amendement N° CF1149C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour étudier les possibilités et les moyens nécessaires à l’ouverture élargie de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants dont le conjoint est décédé avant l’âge de 65 ans. Exposé sommaire : Les récentes dis...

04/11/2020 — Amendement N° CF1496C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – L’article 4bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour une durée de dix ans, et sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale vers un État ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1500C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le poids de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ménages français. Il s’intéresse notamment à la proportion de revenu consacrée au paiement de cette taxe par les ménages, selon les déciles de revenu auxquels appartie...

04/11/2020 — Amendement N° CF1480C au texte N° 3360 - Article 37 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois de l’État pour 2021 et de mettre en lumière les incohérences du Gouvernement concernant les effectifs des ministères. Le solde global des effectifs des ministères sera de -11 postes en 2021. Dans le détai...

04/11/2020 — Amendement N° CF1495C au texte N° 3360 - Article 42 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous réitérons notre opposition aux mesures de baisse des impôts de production contenues dans ce PLF. En effet, l’exonération facultative de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d’établissement s’incrit dans la droite lignée de la bais...

04/11/2020 — Amendement N° CF1498C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

«  Le IV de l’article 32 de la loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Concernant l’impôt sur le revenu, la répartition des bénéficiaires et des montants touchés par décile de revenu est précisée. » » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à faire la transparence sur les bénéficiair...