Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « en nombre égal », les mots : « au plus quarante membres répartis en nombre égal entre ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « département », insérer les mots : « , le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités » les mots : « de chaque niveau des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , d'un député et d'un sénateur ». Exposé sommaire : La nouvelle agence étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : Le dispositif FISAC est amené à disparaître en avril 2019 com...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , qui ont la capacité d'être suppléés, ». Exposé sommaire : Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage des dossiers de financement incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les rech...

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des te...

À l'alinéa 4, après le mot : « dispose », insérer les mots : « d'un budget propre voté tous les ans dans le cadre de la loi de finances, composé ». Exposé sommaire : Beaucoup d'interrogations demeurent quant au budget de l'agence et sa gouvernance. Il est fondamental que l'agence soit dotée d'un budget sans quoi sa gestion sera extrêmement...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires corresp...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la pollution de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ceux-ci », insérer les mots : « et sans préjudice des missions exercées par les agences d'ingénierie créées par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de veiller à ce que les missions confiées à la nouvelle agence ne fassent pas doublon avec...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « en lien avec les politiques d'attractivité ou d'accueil d'actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il convient que la nouvelle Agence prenne une part active aux politiques de reconquête démographique mises en œuvre par les collectivités locales dans les zones en dép...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.