Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

125 amendements trouvés


04/02/2019 — Amendement N° CD128 au texte N° 1393 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne et d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

04/02/2019 — Amendement N° CD164 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « en nombre égal », les mots : « au plus quarante membres répartis en nombre égal entre ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.

04/02/2019 — Amendement N° CD153 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « département », insérer les mots : « , le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient ...

04/02/2019 — Amendement N° CD131 au texte N° 1393 - Article 1er (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

04/02/2019 — Amendement N° CD160 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités » les mots : « de chaque niveau des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

04/02/2019 — Amendement N° CD70 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Reiss, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Beauvais

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

04/02/2019 — Amendement N° CD162 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

04/02/2019 — Amendement N° CD161 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , d'un député et d'un sénateur ». Exposé sommaire : La nouvelle agence étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.

04/02/2019 — Amendement N° CD133 au texte N° 1393 - Article 1er (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.

04/02/2019 — Amendement N° CD171 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : Le dispositif FISAC est amené à disparaître en avril 2019 com...

04/02/2019 — Amendement N° CD165 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , qui ont la capacité d'être suppléés, ». Exposé sommaire : Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

04/02/2019 — Amendement N° CD85 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Lur...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doi...

04/02/2019 — Amendement N° CD158 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage des dossiers de financement incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les rech...

04/02/2019 — Amendement N° CD166 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

04/02/2019 — Amendement N° CD170 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , le Président de l'agence départementale ou le Président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l'agence départementale lorsque la collectivit...

04/02/2019 — Amendement N° CD132 au texte N° 1393 - Article 1er (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires corresp...

03/02/2019 — Amendement N° CD130 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , la pollution de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pro...

03/02/2019 — Amendement N° CD173 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ceux-ci », insérer les mots : « et sans préjudice des missions exercées par les agences d'ingénierie créées par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de veiller à ce que les missions confiées à la nouvelle agence ne fassent pas doublon avec...

03/02/2019 — Amendement N° CD172 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « en lien avec les politiques d'attractivité ou d'accueil d'actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il convient que la nouvelle Agence prenne une part active aux politiques de reconquête démographique mises en œuvre par les collectivités locales dans les zones en dép...

01/02/2019 — Amendement N° CD156 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cherpion, M. Bony, M. Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une pe...