Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 39)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le financement de la recherche et de l’innovation au sein des établissements publics de santé est actuellement confronté à des difficultés de financement. Le financement de la recherche et de l’in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, issu d'une proposition de l'APF France Handicap et de l'UNIOPSS, vise àsimplifier l’accès à la couverture complémentaire santé solidaire et son ren...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans tous les départements d’outre-mer, les hôpitaux font face à des surcoûts liés à l’insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d’approche (transports et taxes), aux évacuations sanitaires ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont l’UFC-Que Choisir est à l’origine, propose un meilleur encadrement des dépassements d’honoraires. L’aggravation de la fracture sanitaire est manifeste. Pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de prévoir le financement du Fonds d’indemnisation, le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose une solution alternative à l’augmentation de la taxe sur les ventes de pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés, répond à une requête des fédérations hospitalières françaises, il propose de renforcer la concertation sur l’évolution de notre système de santé. A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le Gouvernement s’y était engagé lors de la discussion des deux propositions de loi de notre groupe discutées en janvier dernier, le présent PLFSS prévoit, en son article 46, la création d’un f...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce qu’une nouvelle exception au principe de compensation prévu par la loi Veil de 1994 soit votée. Aussi, avec cet amendement nous proposons de supprimer les alinéas 3 à 8 qui prévoient de créer de nouvelles exceptions au principe de compensation État/...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la compensation par l’État à la sécurité sociale, de l'ensemble des exonérations de cotisations prévues par cet article. Cette compensation est conforme à la loi Vei...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s'oppose à l'interdiction du cumul du congé proche aidant avec l'AAH et l'AAEH. En effet, de nombreuses personnes handicapées sont aussi des aidants familiaux et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en charge l’ensemble des travailleurs de la terre, victimes d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, non concernés par les précédentes catégories. Qu’il s’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose avec cet amendement de préciser les dispositions de fixation des tarifs hospitalier au sein de l’objectif de dépenses des établissements de santé. Aussi, nous proposons ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à décaler de deux années l’amortissement de la dette sociale afin de dégager des marges de manoeuvre aujourd’hui pour financer l’hôpital public...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, dont la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance est à l’origine, propose la création de places en établissements médico-so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’autoriser les opticiens-lunetiers à participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l’école. Selon une étude de la DRESS su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale souhaite garantir l’autonomie du budget de la sécurité sociale par rapport au budget de l’Etat. L’un des principes fondateurs de la sécurité sociale es...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Alors que la France a connu une baisse de la natalité d’environ 8 % depuis les années 1980, le nombre total de maternités sur le territoire a, lui, accusé une chute vertigineuse durant les quarante dernières années. En 1975, 1369 établissements étaient habilités à réaliser des accouchements. Début 2...