Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier

145 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4732 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Retiré avant séance)
Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

Après le quatorzième alinéa de l’article 21 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de l’environnement dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’efficacité de la lutte contre les atteintes à l’environnement ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4217 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Oppelt, M. Pal...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour les propriétaires de véhicules concernés par les dispositions prévues aux 1° , 2° et 3° du VI. du présent article, l’autorité compétente doit proposer des solutions de mobilité alternatives afin qu’ils puissent continuer à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligato...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4729 au texte N° 3875 - Article 56 (Adopté)
M. Anglade, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégées », insérer les mots : « en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « , dont 10 % sous protection forte ». III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la définition et les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4177 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Barb...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Après le mot : « localisation » , insérer les mots : « et le développement » . II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi tend à favoriser le report modal aux abor...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3452 au texte N° 3875 - Article 55 (Retiré)
M. Gouffier-Cha

Substituer aux aliénas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 3° Préciser les modalités de mise en œuvre du contrat de sobriété foncière ; ». Exposé sommaire : Les mesures de transformation des règles d’urbanisme, de l’habitat et de la mobilité, qui relèvent de compétences décentralisées des collectivités locales ne peuvent être modifiées par ordonnanc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3449 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha

Après le mot : « suivante : » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « Les règles générales énoncées par la région ou la collectivité territoriale pour atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation sont territorialisées à une échelle infrarégionale et tiennent compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3573 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Abadie, Mme Ballet-Blu, Mme Braun-Pivet, Mme Colboc, Mme Delpirou, ...

L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extracolaire. Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ; 2° Au qu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4153 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, Mme Dubré-Chirat, M. Baichère, M. Pichereau, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, M. Batut, M...

I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et de l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans les logements. » ; 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ainsi que le crédit d’i...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4164 au texte N° 3875 - Article 36 (Non soutenu)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. – Sont interdits, sur le fondement des dispositions de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 mentionné au II, les services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4141 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Pa...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , après une phase d’expérimentation prévue au II ». II. – En conséquence, après le mot : « décret », supprimer la fin de l’alinéa 3. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au terme des expérimentations mentio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4724 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Lebec, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...

L’article L. 174‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3451 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
M. Gouffier-Cha

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° L’insertion du projet dans une centralité urbaine ou dans un secteur d’implantation périphérique à renforcer, prévu dans le cadre du document d’aménagement artisanal et commercial du schéma de cohérence territorial. » Exposé sommaire : Les sites d’entrepôts de e-commerce concourent de manière...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4155 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, Mme Oppelt, M. Palus...

Dans la région d’Ile-de-France, afin de développer les parcs de rabattement mentionnés au 7° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, Ile-de-France Mobilités élabore en collaboration avec la Société du Grand Paris un plan de programmation du développement de ces parcs en cohérence avec le réseau du Grand Paris Express. Exposé sommaire : ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4723 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Lebec, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Testé, M. Anglade, M. Delpon, Mme Brunet, Mme ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas carbone mentionnée à l’article L....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4730 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Mahjoubi, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Bessot Ballot, Mme Galliard-M...

I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4159 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du plan mentionné à l’article L. 1214‑9 du même code » les mots : « d’Ile-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale et unique en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l’organisateur de la stratégie de mobilité à...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4727 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à intégrer l’identification des friches ainsi que les éventuelles voies de traitement dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale, et plus particulièrement au sein des SCOT. Dans la continuité du rapport de la m...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4671 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Calvez, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Racon-Bouzo...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑1. – I A. – La publicité de biens ou de services est conditionnée à un score environnemental multicritère dont le référentiel est établi au plus tard le 1er janvier 2026. Au terme de la trajectoire d’application de cette mesure, qui est à définir par décret en Co...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4183 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Sa...

Après les mots : « serre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Ce décret précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs et fixe la liste des catégories pour lesquelles la vente ou la fourniture des biens et services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4143 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Op...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service p...