Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier

226 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° CSASAP542 au texte N° 2750 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cette disposition de simplification administrative indispensable pour assurer la fluidité des traitements des dossiers de recherches non interventionnelles par les comités de protection des personnes a été, de manière strictement identique, insérée dans l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP546 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Adopté)
Mme Hennion, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « est également tenu de consulter et d’ » les mots : « peut également consulter et ». Exposé sommaire : Le Gouvernement partage l’objectif de permettre au dossier pharmaceutique (DP) d’être alimenté par les prescriptions dispensées aux patients au cours de leur hospitalisation pour ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP681 au texte N° 2750 - Article 38 (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi dont nous discutons a été déposé au Sénat en février 2020 et examiné en séance en mars. Or, depuis cette date, le contenu de l’article 38 a été repris à l’identique par l’article 16 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’a...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP181 au texte N° 2750 - Article 29 (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « auprès d’un fournisseur d’un bien ou d’un » les mots : « soit auprès d’un fournisseur de bien ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP322 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 4, substituer aux mots: « mentionnés à l’article R. 5126‑1 » les mots: « pouvant être autorisés à disposer d’une pharmacie à usage intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP537 au texte N° 2750 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme...

Après l’article L. 334‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 334‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 334‑3‑1.- I. – La modification du décret de création du parc naturel marin est réalisée selon l’une des procédures définies au présent article. » II. – Lorsque la modification porte sur la délimitation du périmètre du parc ou sur...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP264 au texte N° 2750 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

Après le mot : « exception », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « des analyses de radioactivité, qui sont réalisées par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP310 au texte N° 2750 - Article 34 (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer respectivement aux références : « L. 5125‑18 » et « L. 5125‑10 » les références : « L. 5125‑10 » et « L. 5125‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP285 au texte N° 2750 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : «b) Au dernier alinéa, après les mots : « premier alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP690 au texte N° 2750 - Article 10 (Adopté)
M. Kasbarian

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code du patrimoine est ainsi modifié : « 1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est abrogé ; « 2° Le second alinéa de l’article L. 451‑5 est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la suppression de la Commission scientifique nationale des collections qui avait...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP159 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Tombe)
M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « au choix de l’emprunteur, toute date anniversaire d’une échéance périodique du prêt. » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « emprunteur », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « toute date anniversaire d’une échéance périodique du prêt. » ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP160 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Tombe)
M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette date de signature de l’offre de prêt est communiquée par le prêteur à l’emprunteur sur support durable, dès réception de cette signature par le prêteur, et est rendue disponible à l’emprunteur à tout moment sur toute documentation mise à sa disposition relative à son prêt. » II. – En ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP154 au texte N° 2750 - Article 16 (Retiré)
M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif à assurer la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité puisque directement concernées par les politiques p...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP682 au texte N° 2750 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Kasbarian

Le II de l’article L. 751‑9 du code de commerce est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’obligation, pour le service de l’État chargé de la réalisation d’études économiques en matière de commerce, d’établir une base de données relative au commerce de détail. L’article 46 de la loi n° 2014‑626 du 14 juin 2014 relative à l’artis...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP673 au texte N° 2750 - Article 27 (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « la pertinence », les mots : « l’adéquation ». Exposé sommaire : L’article 27 vise à faire attester par un tiers certifié du bon déroulement des opérations de cessation d’activité des ICPE. Ce tiers certifié a pour mission d’assurer le respect des règles de l’art pour assurer la re...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP576 au texte N° 2750 - Article 6 (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « mentionnée au deuxième alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP679 au texte N° 2750 - Article 35 bis (Adopté)
M. Kasbarian

Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 1111‑14 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « les bénéficiaires de l’assurance maladie peuvent disposer » sont remplacés par les mots : « chaque personne dispose ». «b) Le deuxième alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à met...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP693 au texte N° 2750 - Article 16 bis (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’instaurer, au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), une parité entre les élus locaux, d’une part, et les autres catégories de membres les composant, d’autre part, à savoir des professions agricoles et for...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP661 au texte N° 2750 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Kasbarian

L’article L. 1421‑1 du code des transports est complété par les mots : « , à l’exception des entreprises de transport public de personnes par voie maritime ». Exposé sommaire : L’article 7 de la loi n° 82‑1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs a posé le principe, aujourd’hui codifié à l’article L. 1421‑1 du code des...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP578 au texte N° 2750 - Article 11 (Adopté)
M. Kasbarian

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination.