Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte de la commission mixte paritaire
Hugues Renson, président :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
Je vous informe tout d'abord, chers collègues, que sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons maintenant aux amendements.
Les amendements n° 15 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 3 , 4 , 5 , 11 , 2 , 12 , 13 , 16 , 17 , 18 , 19 , 21 , 22 , 14 et 20 du Gouvernement sont des amendements de précision, de coordination ou rédactionnels.
La parole est à Mme la ministre.
