Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 24)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de menus végétariens dans les services de restauration collective relevant des collectivités territoriales. La diversification de notre alimentation est aussi un enjeu central de santé publique. Il est reconnu que nous mangeon...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent le démantèlement des installations de production, l’excavation de l’intégralité des fondations, la remise en état des...

La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver les potentiels actuels et futurs des installations en mati...

À la première phrase de l’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre ». Exposé sommaire : L’article L.214-18-1 du code de l’environnement prévoit l’exemption des obligations de continuité écologique mentionnées au 2° du I de l’article L....

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les moulins à eau déjà producteurs que les moulins à eau déposant un projet de production à l’autorité administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de libérer et valoriser le potentiel énergé...

 « IV bis (nouveau). – À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à ». » Exposé sommaire : Si les éoliennes demeurent une source d’énergie considéré...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la » les mots : « obligatoirement au plus tard, trois mois à compter de la date de ». Exposé sommaire : L’article 58 a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux collectivités territoriales d’adapter leur...

Après l’alinéa 6, insérer les onze alinéas suivants : « 5° ter De prévoir des dérogations limitées et encadrées au code de l’urbanisme pour des projets de relocalisation durable, à l’initiative de la ou des intercommunalités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, pour des constructions situées dans les zones d’exposition a...

À l’alinéa 5, après le mot : « foncière », insérer les mots : « , ainsi que les mécanismes de financements ou de cofinancements spécifiques permettant d’y répondre efficacement, ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli au précédent qui souhaitait créer un financement spécifique. La dynamique littorale n’étant pas con...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis A De créer un financement spécifique, le fonds d’aménagement littoral, pour la réalisation des projets d’adaptation des territoires exposés à la dynamique littorale et pour financer les outils d’aménagement et de maîtrise foncière nécessaires à cette adaptation. « Ce fonds...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, prévoit que les constructions soient démontables en moins d’un mois et que leur enlèvement soit réalisé aux frais du titulaire de la convention. » Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, ne doit pas entraîner de modifications ou d’extensions des réseaux existants. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités du nouveau régime de contrat de bail r...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, peut permettre des constructions ou des extensions qui devront dans les deux cas être d’ampleur limitée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités du nouveau r...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis A De créer des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale pour le suivi de l’élaboration, la labellisation et le suivi de l’application des stratégies locales de gestion du trait de côte et des programmes d’actions en résultant ; ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis A De donner une existence juridique au comité national de gestion intégrée du trait de côte, renommé comité national du trait de côte l, qui sera chargé du suivi de la stratégie nationale et les stratégies locales de la dynamique littorale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis A D’inscrire dans le code de l’environnement la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, rebaptisée stratégie nationale de la dynamique littorale et ses déclinaisons locales. » Exposé sommaire : Depuis 2012, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Cô...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de neuf mois à compter de la » les mots : « obligatoirement au plus tard, neuf mois à compter de la date de » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux identifiés, par une étude réalisée en 2018 par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménag...