Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier

54 amendements trouvés


14/09/2018 — Sous-Amendement N° 1001 à l'amendement N° 764 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 3, substituer à la date : « 2020 » la date : « 2022 ». Exposé sommaire : Sans renier l'objectif, cet amendement allonge le délai prévu avant l'interdiction prévue à cet amendement.

14/09/2018 — Sous-Amendement N° 1000 à l'amendement N° 956 au texte N° 1175 - Article 11 sexdecies AA (Adopté)
M. Moreau

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « VI.– En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au mot : « à » « les mots : « au premier alinéa de ». » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

13/09/2018 — Sous-Amendement N° 996 à l'amendement N° 956 au texte N° 1175 - Article 11 sexdecies AA (Retiré avant séance)
M. Moreau

À l'alinéa 12, substituer au mot : « à », les mots : « à l'avant-dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

13/09/2018 — Amendement N° 995 rectifié au texte N° 1175 - Article 5 (Adopté)
M. Moreau

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : «b) Sont ajoutées quatre phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre de leurs missions et conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 2...

13/09/2018 — Amendement N° 983 rectifié au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 15 : « Dans le cadre de leurs missions et conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 précité, les organisations interprofessionnelles élaborent et diffusent des indicateurs, qui servent d'indicateurs ...(le reste sans changement) »...

13/09/2018 — Sous-Amendement N° 979 à l'amendement N° 762 au texte N° 1175 - Article 11 (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « uniquement les » les mots : « issus des ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

13/09/2018 — Sous-Amendement N° 976 à l'amendement N° 954 au texte N° 1175 - Article 11 nonies F (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 12, après le mot : « mots : « », insérer le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

13/09/2018 — Sous-Amendement N° 975 à l'amendement N° 954 au texte N° 1175 - Article 11 nonies F (Adopté)
M. Moreau

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au 5° du I de l'article 1798bis du même code, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ». » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

13/09/2018 — Amendement N° 829 au texte N° 1175 - Article 11 septies (Adopté)
Mme Limon, M. Bothorel, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 412‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑9. – Préalablement à la conclusion d'un contrat conclu à distance portant sur la vente de denrées alimentaires, le professionnel communique au consommateur, en application de l...

12/09/2018 — Sous-Amendement N° 978 à l'amendement N° 92 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Moreau

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « diffuser ces ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot : « peuvent » les mots : « diffusent des ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence : si les interprofessions ont l'obligation d'élaborer des indicateurs, elles doivent également avoir l'obligation de les diffuser.

12/09/2018 — Sous-Amendement N° 973 rectifié à l'amendement N° 789 au texte N° 1175 - Article 11 (Adopté)
M. Moreau

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 3 : « À l'alinéa 19, après le mot : « an », « insérer les mots : » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, supprimer le mot : « régulièrement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement conserve l'obligation d'information annuelle des usagers.

11/09/2018 — Amendement N° 836 2ème rectif. au texte N° 1175 - Article 14 septies (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Sont interdits à compter du 1erjanvier 2020 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Co...

11/09/2018 — Amendement N° 830 au texte N° 1175 - Article 14 sexies A (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ». Exposé sommaire : L'objectif est de permettre d'engager rapidement la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Ainsi, cet amendement propose que le rapport soit remis dans un délai de six mois à compter de la prom...

10/09/2018 — Amendement N° 899 au texte N° 1175 - Article 11 septies A (Tombe)
M. Moreau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa de l'article L. 412‑5 du code de la consommation, la date : « 2018 » est remplacée par la date : « 2020 ». » Exposé sommaire : Sans aller jusqu'au rétablissement de l'affichage environnemental des denrées adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, il est ...

10/09/2018 — Amendement N° 831 au texte N° 1175 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « pailles ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des pailles en matière plastique non compostables industriellem...

10/09/2018 — Amendement N° 828 au texte N° 1175 - Article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M....

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « Ou », insérer les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2024, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Ou, à partir du 1er janvier 2025, uniquement les exploitations ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification prévu à l'article L. 611‑6 et satisfaisant à un ...

10/09/2018 — Amendement N° 827 au texte N° 1175 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Peih, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l'article L. 441‑2 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme « gratuit » ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel d...

10/09/2018 — Amendement N° 826 au texte N° 1175 - Article 8 bis AA (Adopté)
Mme Limon, M. Cazeneuve, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives de notre agriculture. « Ce rapport définit les modèles de rémunération qui pourraient valo...

10/09/2018 — Amendement N° 713 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « , dans le contrat ou l'accord-cadre, le prix est seulement déterminable » les mots : « le contrat ou l'accord-cadre ne comporte pas de prix déterminé ». Exposé sommaire : La notion de « prix déterminable » introduite en première lecture et peu opérante a, à d'autres alinéas, été supprimée de l'article...

10/09/2018 — Amendement N° 561 au texte N° 1175 - Article 11 decies (Adopté)
M. Moreau

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel ». Exposé sommaire : Amendement de simplification. Le principe de l'étiquetage des pays d'origine du miel est acté, ne compliquons pas sa mise en place par un dispositif trop détaillé.