Les interventions de Jean-Carles Grelier sur ce dossier

296 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° AS21 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...

12/10/2019 — Amendement N° AS707 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Reda, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Marleix, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes d’éducation thérapeutique ont pour objectif de faire acquérir des compétences permettant aux personnes atteintes de maladie chronique de modifier leurs habitudes de vie, d’être plus au...

12/10/2019 — Amendement N° AS238 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. Les missions assurées par les établ...

12/10/2019 — Amendement N° AS176 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier l’accès à la couverture complémentaire santé et son renouvellement aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé par une étude automatique. Cette dis...

12/10/2019 — Amendement N° AS695 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Bouchet, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...

12/10/2019 — Amendement N° AS166 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un pr...

12/10/2019 — Amendement N° AS511 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reda, M. Marleix, M. Bouchet, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...

12/10/2019 — Amendement N° AS242 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l’attractivité de l’exercice médical hospitalier est aujourd’hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La non-imposition du temps d...

12/10/2019 — Amendement N° AS248 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées notamme...

12/10/2019 — Amendement N° AS241 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’accompagner la régulation de l’offre de soins au niveau des territoires, il est proposé d’introduire des mécanismes de modulation des financements et plus particulièrement des tarifs à l’activ...

12/10/2019 — Amendement N° AS456 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge de la douleur n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique. Depuis 1998, trois plans de lutte contre la douleur ou d’évaluation de sa prise en charge se sont s...

12/10/2019 — Amendement N° AS234 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’améliorer la coordination des professionnels de santé dans la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, la LFSS pour 2019 a instauré un financement forfaitaire mis en pl...

12/10/2019 — Amendement N° AS165 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...

12/10/2019 — Amendement N° AS629 au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouchet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Grelier, M....

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le prix de vente au public des médicaments est fixé par convention entre l'entreprise et le CEPS en prenant en considération divers critères, dont l'amélioration du service médical rendu, les résultats de l'évaluation médico-économique, les volumes de vente prévus ou constatés ainsi que les conditio...

12/10/2019 — Amendement N° AS244 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux patients la mise à disposition sans délai des dernières innovations thérapeutiques, qu’elles relèvent des progrès de rupture ou des progrès incrémentaux tout autant...

12/10/2019 — Amendement N° AS442 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Ramadier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Lacroute, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Marleix, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...

12/10/2019 — Amendement N° AS692 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Grelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...

12/10/2019 — Amendement N° AS247 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, M. Viry, M. Ramadier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle...

12/10/2019 — Amendement N° AS324 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’apport de la technologie, par l’aide au diagnostic, à l’interprétation, à la prescription ou au suivi des patients, simplifie foncièrement certaines tâches aujourd’hui réservées aux médecins (comme...

12/10/2019 — Amendement N° AS727 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Straumann, M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Grelier, Mme Valérie Boyer, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...