Bioéthique
(Article 14)

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, après le mot : « imagerie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, de l’imagerie cérébrale fonctionnelle. » ; III. – En conséquen...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : «, le cas échéant ou à sa demande, orientés » les mots : « orientés, si la femme enceinte ou le médecin en fait la demande, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19bis ainsi rédigé résulte de l'adoption en commission spéciale d'un amendement de M. Saulignac et plusieurs de ses collègues, adopté contre l'avis du rapporteur. Cet article autorise désormais, à titre expérimental, le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies sur les emb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 19quater qui propose une généralisation des tests génétiques dans le cadre du dépistage néonatal. Sur le fond, ce dispositif rigidifie considérablement le droit actuel en matière de diagnostic néonatal, qui est aujourd'hui prévu par voie règlementaire et évolu...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « ci‑avant » les mots : « aux quatre premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « représentation » insérer le mot : « relative ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l’alinéa 26, substituer aux mots : « la deuxième occurrence du mot : « de » est remplacée par le mot : « à » » les mots : « les mots : « de celui de l’un des titulaires de l’autorité parentale, ou du tuteur, lorsque l’intéressé, mineur ou majeur, fait l’objet d’une mesure de tutelle » sont remplacés par les mots : « à celui de l’un des par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 19quater qui propose une généralisation des tests génétiques dans le cadre du dépistage néonatal. Sur le fond, ce dispositif rigidifie considérablement le droit actuel en matière de diagnostic néonatal, qui est aujourd'hui prévu par voie règlementaire et évolu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de l’article 19bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale. Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22bis a été adopté au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il prévoit d’ouvrir le recueil et la conservation de cellules à toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible de provoquer une dégénérescence cellulaire, afin de lui permettre de bénéficier ultéri...

Après le mot : « rechercher », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et affiner la définition de la génétique somatique, dans la continuité des ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « spécialisées », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet article dispose que la prise en charge d’un enfant présentant une variation du développement génital est assurée après concertation entre elles des équipes pluridisciplinaires spécialisées de l’ensemble des centr...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « informe les parents de l’enfant » les mots : « de l’équipe pluridisciplinaire du centre mentionné au premier alinéa du présent article et assurant la prise en charge de l’enfant informe les titulaires de l’autorité parentale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « de consentement du donneur et d’anonymat du don. » II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les évolutions proposées par le Sénat sur l’indemnisation ne sont pas opportunes. S’agissant de la réaffirmation des princ...

Après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : « Ibis. – Le titre II du livre Ier du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l’article 57, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’impossibilité médicalement constatée de déterminer le sexe de l’enfant au jour de l’établissement de l’acte, le procureur de...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « ces activités » les mots : « les activités mentionnées à l’article L. 513‑11‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 n’est pas opposable au diagnostic préimplantatoire autorisé dans les conditions énoncées ci-avant. » « 2°...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « remise par le médecin » le mot : « proposée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée en 1ère lecture. Le médecin ne dispose pas forcément sous la main de la liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement d...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Dans tous les cas, ce consentement fait l’objet d’une confirmation par écrit à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois à compter de la date du premier consentement. » Exposé sommaire : Le rapporteur souhaite revenir à la rédaction du projet de loi initial en ce qui concerne la simplification de la procédur...