Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 22)

À l'alinéa 402, substituer au mot : « technologiques », le mot : « technologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 19, substituer le mot : « fait », au mot : « signé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A alinéa 110, substituer les mots : « moyenne altitude longue endurance - MALE », à l'acronyme : « MALE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 19, après les mots : « l'article 689‑1 », supprimer les mots : « par les juridictions françaises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer une précision inutile, l'article 689-1 du code de procédure pénale ayant précisément trait aux conditions de poursuite et de jugement de certaines personnes, par les juridi...

A l'alinéa 7, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des Armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la seconde phrase de l'alinéa 28, après les mots : « l'espace numérique », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 75, substituer le mot : « et », au signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 86 : « La posture...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'article 22, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre IIIbis Qualification de certains appareils et dispositifs techniques ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article 22 ne contenant aucune disposition relative à la cyberdéfense, il convient de le déplacer hors du chapitre III du projet de loi consacré à...

A l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « a) Après la deuxième occurrence du mot »réserve« , la fin du premier alinéa de l'article L. 4251‑2 est ainsi rédigée : », ainsi que de la prise en charge des frais de santé dans les conditions prévues à l'article L. 160‑1 du même code.« . Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 485 : « Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l'occasion du vote de la loi de programmation ainsi qu'à l'occasion de chaque loi de finances. Aux termes de l'article 24 de la Constitution, il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. P...

Rédiger ainsi l'alinéa 481 : «  » Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « La présente section », les mots: « Le présent article ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

A la seconde phrase de l'alinéa 122, substituer les mots : « sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) », au sigle : « SAMP/T ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et à la caractérisation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 14.

Rédiger ainsi l'article 5 : « L'augmentation nette des effectifs du ministère des armées s'effectuera comme suit : (en équivalents temps plein) Ces évolutions d'effectifs ne concernent que les emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées. Les effectifs du ministère des armées s'élèveront ainsi à 271 936 équivalents t...

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « solde et des prestations en nature fixées par décret en Conseil d'État », les mots : « solde qu'ils perçoivent et des prestations en nature dont ils bénéficient en leur qualité de volontaires stagiaires du service militaire volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 76, substituer le mot: « Nations », au mot : « nations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 488 : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armement. Ce rapport présente la politique d'exportations d'armement de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et biens sensibles et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence intern...