Bioéthique
(Article 2)

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression du dernier alinéa de l’article L. 2141-3 afin qu’un couple, notamment de femmes, puisse réaliser une nouvelle grossesse avec, par exemple, les ovocytes de la femme qui n’aurait pas réalisé la première grossesse. Il s’agit en effet de donner une certaine liberté au...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une étude de suivi peut être proposée au donneur qui y consent par écrit. » » Exposé sommaire : Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur la motivation du don, l’état d’esprit du donneur au moment du don et son évolution dans le temps. ...

Après l’article 16‑10 du code divil, il est inséré un article 16‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑10‑1. – I. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 16‑10 du code civil, l’achat et l’utilisation de test génétiques généalogiques directement accessibles au consommateur sont autorisés. « Les tests génétiques généalogiques directement acc...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « formé d’un homme et d’une femme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée » les mots : « composé d’une personne en capacité de porter un enfant ou toute personne non mariée en capacité de porter un enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir l’accès aux techniques d’AMP a...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : «d)Des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet. » » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le descriptif compris dans...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée. » Exposé sommaire : Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recouri...

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « ainsi que des dispositions prévues en cas de décès d’un des membres du couple ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir que les couples engagés dans un parcours d'AMP soient informés des dispositions légales en cas de décès de l'un des deux membres.

La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2142‑1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre à l’ensemble du secteur privé, les opérations de don des gamètes aujourd’hui dévolues aux seuls établissements et organismes publics ou privés non lucratif.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « pourra » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « identifiantes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « concernant le couple ou la femme non mariée, au bénéfice de l’enfant. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « psychologique » insérer le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à l’assistance médicale à la procréation est équivalente en termes de recevabilité de la demande et de délai de prise en charge. Aucune différence de traitement ne saurait être appliquée, notamment au regard du statut conjugal, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des person...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit. » » Exposé sommaire : Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur l’assistance médicale à la procréation, le devenir des receveurs, ...

Après le mot : « don » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « précisées » le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « a » le mot : « ont » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé ...

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « consentement » insérer les mots : « prévu au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l'accès à une AMP.