Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

265 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° 1646A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts ainsi modifié : 1° À la fin de l’article 278‑0bis, il est ajouté un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs. » 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots :« à l’exclusion de...

13/10/2020 — Amendement N° 1221A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Zulesi

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations relatives à la réparation des cycles, chaussures et articles en cuir, vêtements et linge de maison visant à rallonger la durée de vie des produits . » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurre...

13/10/2020 — Amendement N° 869A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception d...

12/10/2020 — Amendement N° 2768A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, M. Belhaddad, M. Tan, M. Sorre, M. Potterie, M. Besson-Moreau, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire d’un an sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs pour les encourager à maintenir, voire accroitre, leur...

12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...

12/10/2020 — Amendement N° 2487A au texte N° 3360 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Barrot, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Sarles

I. – Après l’alinéa 162, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis Au I de l’article 1011, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est ajouté un 2bis ainsi rédigé : 2°bis D’une taxe bruit au titre de toute délivrance d’un certificat d’immatriculation, y compris pour in...

12/10/2020 — Amendement N° 2486A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Barrot, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Haury, Mme Sarles

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), instituée en 2005 et payée par les compagnies aériennes, finance les travaux de réduction des nuisances sonores ainsi que le remboursement des avan...

12/10/2020 — Amendement N° 2309A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Person, Mme Rossi, M. Renson, M. Matras, M. Daniel, Mme Robert, Mme Sarles, M. Haury, M. Lioger, Mme Du...

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, après la première occurrence du mot : « seuls » sont insérés les mots : « à la suite d’un divorce, du fait d’un célibat, ou en raison du décès de leur conjoint » ; 2° Après le même a, il est inséré un abis ainsi rédigé : « abis. Vivent seuls, en raison du décè...

12/10/2020 — Amendement N° 1961A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Maillon crucial du commerce mondial, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l’Union européenne. L’importance économique et stra...

12/10/2020 — Amendement N° 1645A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer l’installation de bornes de recharge dans les parcs de stationnement publics, en proposant d'exclure des surfaces taxables, pour la taxe annuelle sur les surfaces de s...

12/10/2020 — Amendement N° 1132A au texte N° 3360 - Article 14 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Zulesi

I. – Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis Le dernier alinéa dud du Ibis de l’article 1010 est ainsi rédigé : « Ce tarif ne s’applique pas aux véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La p...

12/10/2020 — Amendement N° 1131A au texte N° 3360 - Article 14 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Zulesi

I. – Après l’alinéa 30, insérer les trois alinéas suivants : « 5°bis Les quatrième et cinquième alinéas duc du Ibis de l’article 1010 sont ainsi rédigés : « - soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; « - soit, d’une part, le gaz naturel ou ...

10/10/2020 — Amendement N° 1649A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Krabal, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, conformément aux annonces du Premier ministre et aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, la durée de l’expérimentation, par les collectivi...

08/10/2020 — Amendement N° 1273A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euz...

Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1268.

07/10/2020 — Amendement N° CF1467A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Zulesi

I. – Le 5°quater de l’article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A 20 % pour les assurances relatives à l’obligation d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur instituée au même article L. 211‑1 pour les véhicules autres que ceux mentionnés au p...

07/10/2020 — Amendement N° CF1381A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard

L’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ou » ; » ; 2° Au II, après le mot : « masse », sont in...

07/10/2020 — Amendement N° CF1460A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception d...

07/10/2020 — Amendement N° CF1464A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À la première et à la seconde phrase dub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 500 € ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

07/10/2020 — Amendement N° CF1463A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Zulesi

Au huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation du véhicule, et » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réformer le système d’indemnité kilométrique afin de mettre en pl...

06/10/2020 — Amendement N° CF1468A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Zulesi

I. – Après l’alinéa 163, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Au I, après le mot :« carbone », sont insérés les mots « et sur la masse ». «ab) Au A du II tel qu’il résulte du a du 1° du IV du présent article, après le mot : « administratifs », rédiger ainsi la fin du premier alinéa :« et de la masse des véhicules, par le cumul de l’un des...