Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

171 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° CD71 au texte N° 1839 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d’administration de la nouvelle structure.

13/03/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cherpion, M. Bony, M. Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une pe...

11/03/2019 — Amendement N° 343 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Dive, M. Viala, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Le...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publiques ou privées » les mots : « privées ou, en cas de carence constatée, publiques ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coordonn...

11/03/2019 — Amendement N° 302 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, M....

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux. ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en ...

11/03/2019 — Amendement N° 286 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Bony, M. Ramadier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Viry, M. Masson

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration de l'Agence.

11/03/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 1662 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brun, M. Hetzel, Mme Levy, M. Lurto...

La présente loi fait l'objet d'une évaluation dans les douze mois suivant sa promulgation. Dans chaque département, un comité constitué des représentants d'élus locaux et du représentant de l'État est consulté. Les conclusions de cette consultation font l'objet d'un rapport d'activité transmis au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement v...

11/03/2019 — Amendement N° 183 au texte N° 1662 - Article 7 (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-H...

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait adopter un amendement Cd 311, lors de la Commission Développement Durable, visant à supprimer la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d'a...

11/03/2019 — Amendement N° 180 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-H...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 1232‑3. –Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. » Exposé sommaire : En assur...

11/03/2019 — Amendement N° 147 au texte N° 1662 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Nury, M. Masson, M. Lurton, M. Catt...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l'application de l'article 2. Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à coordonner l'action des territoires. Si telle est sa mission en théorie, encore faut-il s'...

11/03/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. M...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiqu...

11/03/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiqu...

11/03/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 1662 - Article 1er (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, M. Brun, M. Menuel, M. Dive, M. Hetz...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de dév...

11/03/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Menuel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, Mme Genevard, M. ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administrati...

11/03/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle assure ses prestations, en dehors du secteur concurrentiel, à titre gracieux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de poser le principe de gratuité de l'action de l'agence afin que l'État ne sollicite pas, à travers elle, une participation des collecti...

10/03/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M....

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. » Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, il est e...

10/03/2019 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. de Ganay, M. Pierre-H...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le siège de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. » Exposé sommaire : De nombreuses personnes présentes à la réception de maires à l'Élysée en novembre 2018, en marge du congrès des Maires de France, ont pu entendre le Président de la Républi...

10/03/2019 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

08/03/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Saddier, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centre-bourgs », insérer les mots : « , de la préservation et de la restauration du patrimoine historique ». Exposé sommaire : Les Français sont attachés à leur patrimoine historique, comme en témoigne le succès incontestable du loto du patrimoine organisé l'année dernière, avec plus de ...

08/03/2019 — Amendement N° 341 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Bony

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  économique », insérer les mots : « et touristique ». Exposé sommaire : Le tourisme est l'une des principales sources de richesses de notre pays, représentant 7,5 % de notre PIB. Il ne fait pourtant l'objet d'aucune politique publique dédiée, n'ayant plus de ministère propre, ni même de ...

08/03/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Bony, M. Minot, M. Viry, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kama...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure une mission d'alerte et de veille concernant la désertification médicale dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Il n'y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n'ont jamais été aussi mal répartis. De nombreuses zones périphériques, particulièrement les zones rurales, s...