Projet de loi de finances pour 2019
(Article 6)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 2octies A, introduit par le Sénat contre l'avis de sa commission des finances et du Gouvernement et qui prévoit la généralisation à l'ensemble du territoire de l'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues par les médecins au titre de la per...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat un avis défavorable du Gouvernement, visant augmenter de quatre points le taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons à certaines structures de bienfaisance. Ainsi placée en première partie, l'augmentation du taux de ...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « , en 2018, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en limitant l'exonération d'impôt sur le revenu des primes versées aux médaillés de l'équipe de France ainsi qu'aux guides...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 2bis F introduit par le Sénat visant à créer un abattement sur le revenu imposable au titre des frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 2 bis D introduit par le Sénat visant à exonérer d'impôt sur le revenu la contrepartie financière d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 2bis A introduit par le Sénat instaurant, pour les sportifs de nationalité française retenus en sélection nationale dans le cadre d'une compétition internationale, un impôt fondé sur la nationalité.

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € », le montant : « 1 551 € ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 89. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en supprimant la majoration du plafond de l'avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, après le mot : « chevaux, », sont insérés les mots : « du type de motorisation du véhicule ». » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l'article 2sexies qui a été supprimé par le Sénat avec un avis défavorable du...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I.– Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies-AA ainsi rédigé : ». II.– En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : «Art. 39vicies » la référence : «Art. 39deciesAA – I. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : ...

Rédiger ainsi cet article : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° À l'article 265 : a) Led du 2° du 1 est ainsi rétabli : «d) Pour l'application du tableau B du 1, les produits destinés à être utilisés dans les installations de cogénération pour la production combinée de chaleur et d'électricité, ou de chaleur et d'énergie mécanique, s...

À l'alinéa 122, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux 1° à 3° du I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : I. – Le second alinéa de l'article 302bis ZG du code général des impôts est ainsi modifié : A. – La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le produit de ce prélèvement est affecté, à concurrence de 15 % et dans la limite de 11 038 889 €, pour moitié aux établissements publics de coopérat...

À la seconde phrase de l'alinéa 39, après le mot : « réseaux » insérer les mots : « provenant d'installations de production d'électricité d'origine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 26, substituer au mot : « Total » les mots : « Montant de l'ajustement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 23, substituer au mot : « Total » les mots : « Montant de l'ajustement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « à l'article 28 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République » les mots : « au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. - En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots : « des groupements ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	0	0
Contribution au financement de l’attribution d’aides ... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1279 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Giraud Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît que seulement vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l'allocation de reconnaissance. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivants :... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1234 à l'amendement N° 813 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté) M. Giraud I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Supprimer l'alinéa 2. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination (la coordination à l'alinéa 30 que supprime le présent sous-amendement est faite par l'amendement 814 de la commission des finances). Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org