Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

378 amendements trouvés


29/10/2018 — Amendement N° CF861C au texte N° 1255 - Article 79 (Adopté)
M. Giraud

I. - Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa du III de l'article L. 2334‑7 est ainsi complété : « La population de la commune prise en compte au titre de 2019 est celle définie à l'article L. 2334‑2 du présent code majorée d'un habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes don...

29/10/2018 — Amendement N° CF860C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Adopté)
M. Giraud

I. – Il est créé, au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes. II. – La dotation est répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants dont le territoire terrestre est couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000 mentionné à l'article L. 414‑1 du code de l'environ...

26/10/2018 — Amendement N° 562C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

26/10/2018 — Amendement N° CF838C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

24/10/2018 — Amendement N° CF423C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Giraud

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dont le Gouvernement prévoit l'extinction au cours de l'année 2019 avec uniquement une dotation de 6,10 million...

22/10/2018 — Amendement N° CF354C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias20 000 0000
Livre et industries culturelles020 000 000
TOTAUX20 000 00020 00...

22/10/2018 — Amendement N° CF353C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

19/10/2018 — Amendement N° 2629A au texte N° 1255 - Article 26 (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 proposait la neutralisation du montant de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) versé sur la part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux régions. La mesure proposée se justifiait d'un point de vue technique afin d'éviter une situation dans laquelle l...

19/10/2018 — Sous-Amendement N° 2622A à l'amendement N° 2504A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux premier et troisième alinéas ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

19/10/2018 — Sous-Amendement N° 2621A à l'amendement N° 2504A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le montant de 100 000 € est multiplié par le nombre des associés exploitants, dans la limite de quatre. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ment...

18/10/2018 — Amendement N° 2623A au texte N° 1255 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 5°bis Le 3° de l'article 83 est ainsi modifié ; «a) Au troisième alinéa, les mots : « ou à 947 € pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi depuis plus d'un an » sont supprimés ; «b) Au début du quatrième alinéa, les mots : « Les sommes figurant au troisième alinéa so...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2618A à l'amendement N° 2172A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Le II de l'article 809 et ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'amendement n°2172 s...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2612A à l'amendement N° 2220A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Giraud

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser les modalités d'entrée en vigueur de l'exclusion du champ du cré...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2611A à l'amendement N° 1574A au texte N° 1255 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Giraud

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Le I s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser les modalités d'entrée en vigueur de l'exclusion du champ du cré...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2603A à l'amendement N° 2506A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ou de reprise », les mots : « , de reprise ou d'extension ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2595A à l'amendement N° 2044A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « reconnue conformément à l'article L. 551‑1 du même code à laquelle il vend ses produits » les mots : « ou d'une association d'organisations de producteurs reconnues conformément à l'article L. 551‑1 du même code et bénéficiant du transfert de propriété des produits qu'elles commercialisent ». II. –...

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2594A à l'amendement N° 2507A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Giraud

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et dans le respect du plan de prévention des risques d'incendies de forêts ». Exposé sommaire : Le plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagements forestiers (PIDAF) n'a pas de valeur prescriptive, à la différence du plan de prévention des risques d'incendies de forêts, le PPRIF. Le présent so...

17/10/2018 — Sous-Amendement N° 2585A à l'amendement N° 1455A au texte N° 1255 - Article 9 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « L'article 1609vicies est abrogé » les mots : « La section III du chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier est abrogée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000