Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

786 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 1206 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Ramadier, M. Bourgeaux, M. Viala, M. Vialay, M. Dive, M. Rolland, M. Benassaya, Mme Bouchet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 du présent projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recett...

20/10/2020 — Amendement N° 1205 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Sermier, M. Reda, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid 19, concerne le recrutement...

20/10/2020 — Amendement N° 1204 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Sermier, M. Reda, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hetzel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid 19, concerne le recrutement...

20/10/2020 — Amendement N° 1148 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Menuel, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mm...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

20/10/2020 — Amendement N° 1144 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Menuel, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. ...

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,4 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

20/10/2020 — Amendement N° 1129 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Sermi...

L’article L. 162‑20‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une tarification forfaitaire nationale des prestations, établie en fonction de catégories d’activité de soins et du niveau de charges des établissements et dont les modalités sont déterminées par voie réglementaire sert de base, à compter du 1er ja...

20/10/2020 — Amendement N° 1128 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
M. Ramadier, Mme Levy, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Perrut...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il résulte des accords du Ségur de la santé l’engagement d’un plan d’investissement de 2,1 milliards d'euros dédiés au secteur médico-social (investissements immobiliers, mobiliers et plan numérique)...

20/10/2020 — Amendement N° 1103 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Rémi Delatte, M. Breton

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 7 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l...

20/10/2020 — Amendement N° 1060 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Pauget, Mme Poletti, M. Rolland, M. Vatin, M. H...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...

20/10/2020 — Amendement N° 1027 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne Dubois, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment au montant de la prestation de service unique (PSU), en offrant des places aux familles selon une tarification prest...

20/10/2020 — Amendement N° 1026 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne Dubois, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité d’approvisionnement du marché national est une préoccupation commune partagée par l’ensemble des acteurs de santé, dans l’intérêt des patients. A cette fin, comme le projet de loi de fina...

20/10/2020 — Amendement N° 1025 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À l'occasion du 8ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le Gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domain...

20/10/2020 — Amendement N° 927 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Door, Mme Levy, M. Cherpion, M. Grelier, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Reda, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Marianne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grossesses physiologiques (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle n...

20/10/2020 — Amendement N° 913 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de la Covid 19 a fortement mis en avant les problématiques rencontrées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile mais aussi nos immenses besoins dans ces domaines. Il est don...

20/10/2020 — Amendement N° 890 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de quatorze millions de citoyens œuvrent bénévolement dans l’univers associatif français. Qu’ils soient étudiants, en recherche d’emploi, travailleurs actifs, ou retraités, ces bénévoles favoris...

20/10/2020 — Amendement N° 888 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle est majorée lorsque l’assuré se présente directement aux urgences et relève d’une simple consultation, dès lors qu’une consultation chez le médecin traitant ou un recours à la régulation étaient possibles mais n’ont pas été mobilisés. Le montant de cette majoration est fixé par décret. » Ex...

20/10/2020 — Amendement N° 883 au texte N° 3397 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a quelques mois, nous avons adopté unanimement au sein du Parlement une proposition de loi d'André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles. Ce texte, tant attendu, qui prévoit de...

20/10/2020 — Amendement N° 882 au texte N° 3397 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il y a quelques mois, nous avons adopté unanimement au sein du Parlement une proposition de loi d'André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles. Ce texte, tant attendu, qui prévoit de...

20/10/2020 — Amendement N° 879 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. ...

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 7 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l...

20/10/2020 — Amendement N° 877 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Tabarot, Mme Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir dans le rapport d’évaluation, l’analyse des restes à charge éventuels des patients par rapport aux hospitalisations complètes. Cette évolution de l’offre hospitalière, no...