Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

76 amendements trouvés


31/12/2021 — Amendement N° 674 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Ali, M. Nilor, Mme Panot, M. Lénaïck Adam

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – après le f, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) Les déplacements de longue distance par transports publics aériens ou maritimes interrégionaux, au sein des collectivités régies par les dispositions de l’article 73 de la Constitution, sauf motif impérieux d’ordre...

31/12/2021 — Amendement N° 672 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart, M. Nilor, M. Lénaïck Adam

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou dans l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé des personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 20...

31/12/2021 — Amendement N° 671 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Panot, Mme Trastour-Isnart, M. Nilor, M. Lénaïck Adam

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Guadeloupe, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. » Exposé sommaire : En Guadeloupe, le taux de couverture vaccinale de la population avoisine les 35% selon les chif...

31/12/2021 — Amendement N° 429 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Schell...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. Exposé sommaire : De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences qu...

31/12/2021 — Amendement N° 383 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, Mm...

La présente loi s’applique pour une durée de trois mois à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire.

31/12/2021 — Amendement N° 382 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , exceptés ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives et pour les seuls pratiquants, ». Exposé sommaire : La pratique d’une activité physique est essentielle pour nos concitoyens. En ces circonstances particulières liées à l’épidémie, elle l’est davantage au regard...

31/12/2021 — Amendement N° 364 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « familial » insérer les mots : « professionnel, d’études, de formation ». Exposé sommaire : La présente loi ne peut empêcher des personnes en formation, notamment en formation par alternance, de se rendre, soit sur leur lieu de travail, sur leur lieu de formation, si ils présentent le rés...

31/12/2021 — Amendement N° 363 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L’absence de précision quant aux contenus des informations personnelles qui pourraient être transmises aux services préfectoraux afin qu’ils vérifient et contrôlent les placements en quarantaine et à l’isolement ne nous permet pas d’approuver ces dispositions. Il en va du respect de la vie privée de nos...

31/12/2021 — Amendement N° 362 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux personnes ne pouvant pas pour des raisons médicales se faire vacciner d’accéder aux établissements et lieux ...

31/12/2021 — Amendement N° 360 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir valide le passe des personnes qui débutent leur schéma vaccinal mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer dès à présent leur deuxième ou leur troisième dose. Il peut notamment s’agir des femmes...

31/12/2021 — Amendement N° 359 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les professionnels dont l’accès à leur établissement est soumis à la présentation du passe-vaccinal ne sauraient être chargés de faire respecter les mesures prises par le Gouvernement. Par conséquent la peine de 6 mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende encourue en cas de manquement à un contrôl...

31/12/2021 — Amendement N° 356 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « - le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 2° ne trouve pas à s’appliquer aux femmes enceintes qui sont en capacité de présenter soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit un justificatif de st...

31/12/2021 — Amendement N° 355 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Poudroux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’établissement d’un passe-vaccinal en lieu et place du passe-sanitaire est assimilable à une obligation vaccinale, laquelle entrave de façon disproportionnée la liberté d’aller et venir les personnes non-vaccinées, et ce même en cas de présentation d’un test de dépistage négatif à la Covid-19 qui est ...

31/12/2021 — Amendement N° 354 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony, Mme Trastour-Isnart

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L’établissement d’un passe-vaccinal en lieu et place du passe-sanitaire est assimilable à une obligation vaccinale, laquelle entrave de façon disproportionnée la liberté d’aller et venir les personnes non-vaccinées, et ce même en cas de présentation d’un test de dépistage négatif à la Covid-19 q...

30/12/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Bony, M. Bourg...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...

30/12/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, Mm...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de tests ou vaccinations. Exposé sommaire : Sans l’action déterminée des collectivités locales, les campagnes de tests et de...

30/12/2021 — Amendement N° 282 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Bony, M. Bourgeaux

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner.

30/12/2021 — Amendement N° 280 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, Mm...

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de la vaccination, ces nouvelles mesures risquent d’être de peu d’effets sur les irréductibles. ...

30/12/2021 — Amendement N° 262 au texte N° 4858 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M....

Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Alors que ce dispositif est encore plus attentatoire aux libertés que le passe sanitaire, il convient...

30/12/2021 — Amendement N° 261 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M....

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.