Les interventions de Laurence Vanceunebrock sur ce dossier
342 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2023 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé, M. Chiche, M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couilla...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 8° Les frais relatifs à la conservation des gamètes réalisée en application de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique ne peuvent être pris en charge par l’employeur ou par toute personne ou structure avec laquelle la personne concernée serait dans une situation de dépendance économique....
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1777 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant peut avoir accès à l’assistance médicale à la procréation avec les gamètes ou l’embryon issu du défunt pendant une durée définie...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1950 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple est autorisée. » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article L. 2141‑2 ouvre la possibilité pour les co...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1291 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Martin, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme ...
Après le mot : « don » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son ...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1784 au texte N° 2187 - Article 22 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En raison d’une d’interprétation restrictive de l’article L. 2141‑11 du code de la santé publique de certaines professions de santé, les personnes transgenres souffrent aujourd’hui de discriminations...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH432 au texte N° 2187 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Lavergne, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, Mme Chapelier, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre le diagnostic des anomalies de nombre de chromosomes (aneuploïdies) avant le transfert d’un embryon obtenu dans le cadre d’une démarche d’assistance médi...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH435 au texte N° 2187 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Lavergne, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, Mme Chapelier, Mme De Temmerman
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le dépistage des anomalies de nombre des chromosomes – les aneuploïdies - sur les embryons obtenus dans le cadre d’une démarche de diagnostic pré-implantatoire. C...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1741 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cesarini, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Trompille, M. Sorre, Mme Gipson, Mme R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la recherche d’aneuploïdie dans le cadre du diagnostic préimplantatoire pour évaluer le potentiel implantatoire des embryons avant leur transfert ou conservation et écar...
07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1959 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de pouvoir réaliser pleinement ses missions, la Commission doit avoir accès aux données déjà détenues par les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) en les cen...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH802 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Brunet, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réussite des procédures d’AMP comme la stimulation ovocytaire, la fécondation in-vitro ainsi que l’obtention d’une grossesse évolutive après transfert d’embryon sont largement corrélées à l’âge de...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1788 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Giraud, Mme De Temmerman, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : D’après l’étude d’impact du projet de loi, le Gouvernement envisage d’ouvrir la possibilité d’autoconservation de gamètes, en dehors des cas d’infertilité liés à des traitements médicaux, à partir de...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2019 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir un accompagnement psychologique à la demande des intéressés.
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2032 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1762 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Martin, Mme Rixain, Mme Pitollat, M. Marilossian, M. Cabaré, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé depuis 1994. Il consiste à analyser des cellules prélevées sur l’embryon in vitro à un stade ultra-précoce de son développement. Il n’est ainsi autor...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2092 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2084 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l’assistance médicale à la procréation pour un membre d’un couple, en cas de décès de l’autre membre. La situation telle que prévue par le présent projet de loi est paradoxale car les femmes seules seront désormais autorisées à procéder à une assistance médicale à la...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2083 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2091 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Giraud, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Tuffnell, M. Baichère, Mme Do, M. Martin,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
