Les interventions de Laurent Garcia sur ce dossier

59 amendements trouvés


12/07/2019 — Amendement N° AC29 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

Après l’alinéa 37, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11°bis (nouveau)Les articles 11 à 16 sont abrogés ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/07/2019 — Amendement N° AC25 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À l’alinéa 29, après le mot : « agréées », insérer les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

12/07/2019 — Amendement N° AC43 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

I. – À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots : « assurant la distribution groupée », les mots : « de distribution ». II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots : « les sociétés agréées assurant la distribution de la presse », les mots : « ces sociétés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonis...

12/07/2019 — Amendement N° AC41 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À la première phrase de l’alinéa 68, substituer au mot : « leur », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2019 — Amendement N° AC79 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, M. Garcia, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « parties intéressées », les mots : « entreprises de presse ou leurs représentants et les diffuseurs de presse ou leurs représentants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les « parties intéressées » qui seront amenées à négocier de gré à gré les références et quantités de titres « ...

12/07/2019 — Amendement N° AC54 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

Compléter la seconde phrase l’alinéa 114 par les mots : « ou fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2019 — Amendement N° AC31 au texte N° 1978 - Article 6 (Adopté)
M. Garcia

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « société de distribution de presse agréée », Les mots : « société agréée de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

12/07/2019 — Amendement N° AC32 au texte N° 1978 - Article 7 (Adopté)
M. Garcia

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa commission du réseau » les mots : « la commission spécialisée prévue au 6° de l’article 18‑6 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2019 — Amendement N° AC46 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À la première phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « de distribution agréée », les mots : « agréée de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

12/07/2019 — Amendement N° AC59 au texte N° 1978 - Article 2 (Adopté)
M. Garcia

À l’alinéa 19, avant la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2019 — Amendement N° AC26 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « de distribution agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

12/07/2019 — Amendement N° AC60 au texte N° 1978 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Garcia

Le chapitre V du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, au premier alinéa du III, à la première phrase du deuxième alinéa et à l’avant-dernière phrase de l’avant-dernier alinéa du VI, et à la dernière phrase du deuxième aliné...

12/07/2019 — Amendement N° AC64 au texte N° 1978 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Garcia

À la quatorzième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les mots : « et des postes », sont remplacés par les mots :« , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

12/07/2019 — Amendement N° AC7 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À la deuxième phrase de l’alinéa 59, après le mot : « neutralité », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2019 — Amendement N° AC28 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À l’alinéa 35, après la première occurrence du mot : « groupage », insérer les mots : « de presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

12/07/2019 — Amendement N° AC40 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « de distribution de presse agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

12/07/2019 — Amendement N° AC33 au texte N° 1978 - Article 8 (Adopté)
M. Garcia

À la première phrase de l’alinéa 1 , substituer aux mots : « de la même loi », les mots : « de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2019 — Amendement N° AC61 au texte N° 1978 - Article 4 (Adopté)
M. Garcia

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Aux première et seconde phrases duc du Iter de l’article 199undecies B, au I de l’article 302bis KH et au deuxième alinéa du 3° du II de l’article 1635sexies du même code, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». »...

12/07/2019 — Amendement N° AC124 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et au respect du pluralisme de la presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale...

12/07/2019 — Amendement N° AC123 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
M. Garcia

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots : « , respectueuse du pluralisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédaction...