Modernisation de la distribution de la presse
(Après l'article 8)

Au début de l’alinéa 105, substituer aux mots : « Sa décision », les mots : « La décision de l’Autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 37, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11°bis (nouveau)Les articles 11 à 16 sont abrogés ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 102, après les mots : « distribution, » insérer les mots : « de refus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots : « assurant la distribution groupée », les mots : « de distribution ». II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots : « les sociétés agréées assurant la distribution de la presse », les mots : « ces sociétés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonis...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « parties intéressées », les mots : « entreprises de presse ou leurs représentants et les diffuseurs de presse ou leurs représentants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les « parties intéressées » qui seront amenées à négocier de gré à gré les références et quantités de titres « ...

Compléter la seconde phrase l’alinéa 114 par les mots : « ou fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa commission du réseau » les mots : « la commission spécialisée prévue au 6° de l’article 18‑6 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, avant la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 113, après le mot : « membres », insérer les mots : « de la commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre V du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, au premier alinéa du III, à la première phrase du deuxième alinéa et à l’avant-dernière phrase de l’avant-dernier alinéa du VI, et à la dernière phrase du deuxième aliné...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 117, substituer aux mots : « soumis à une », les mots : « examinés dans le cadre d’une procédure de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « de distribution de presse agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 77, substituer aux mots : « assurant la distribution de la presse », les mots : « de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 1 , substituer aux mots : « de la même loi », les mots : « de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « de distribution de presse agréées », les mots : « agréées de distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Aux première et seconde phrases duc du Iter de l’article 199undecies B, au I de l’article 302bis KH et au deuxième alinéa du 3° du II de l’article 1635sexies du même code, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». »...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et au respect du pluralisme de la presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les « parties intéressées » qui seront amenées à négocier de gré à gré les références et quantités de titres « hors CPPAP » servies aux points de vente de presse. En effet, lors des auditions conduites par le rapporteur, plusieurs interrogations se sont fait jo...