Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

177 amendements trouvés


06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7346 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

À l’alinéa 4, après le mot : « renouvelables, » insérer les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, ». Exposé sommaire : L’amendement n°6191 vise à étendre l’obligation d’installation de syst...

25/03/2021 — Amendement N° 6619 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lenne, Mme K...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Sont exclus des obligations prévues au présent article les vins effervescents sauf sur initiative des commerçants qui produisent les boissons. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les vins effervescents du dispositif de vente en vrac, excepté sur l’initiative des comme...

25/03/2021 — Amendement N° 6388 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Huppé, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, M. Maire, Mme Boyer, M. Benoit

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les autorisations accordées ne sauraient affecter des parcelles classées au titre d’une appellation d’origine contrôlée viticole ou d’une indication géographique protégée viticole. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en ...

25/03/2021 — Amendement N° 6387 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Huppé, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, M. Kasbarian, M. Falorni, M. Benoit

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; » « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. » Exposé sommaire : Cet amendement propose ici de renforcer le besoin d’équilibre ...

25/03/2021 — Amendement N° 6386 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
M. Huppé, M. Ledoux, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Grau, Mme Mirallès, Mme Boyer, M. Maire, M. Benoit, M. Falorni

Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ». Exposé sommaire : L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.

25/03/2021 — Amendement N° 6384 au texte N° 3995 - Article 68 (Retiré)
M. Serva, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, Mme Ali, Mme Sage, Mme Trastour-Isnart, M. Simian, M. Clairea...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les régions, conjointement à l’autorité administrative compétente, sont associées étroitement aux orientations de surveillance s’agissant des émissions dans l’air. » Exposé sommaire : Un délit général de pollution délibérée de l’air et des eaux, un délit de pollution par abandon de déchets est ...

25/03/2021 — Amendement N° 6381 au texte N° 3995 - Article 14 (Irrecevable)
M. Serva, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, Mme Ali, Mme Sage, Mme Trastour-Isnart, M. Simian, M. Clairea...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La stratégie nationale de recherche prévoit que 20 % des appels à projets de recherche portés par l’Agence nationale de la recherche et par les régions au titre des programmes opérationnels du fonds européen de développ...

25/03/2021 — Amendement N° 6380 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Serva, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, Mme Ali, Mme Sage, Mme Trastour-Isnart, M. Simian, M. Clairea...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 121‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑9. – Tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, un examen de contrôle de connaissance ou de présentation...

25/03/2021 — Amendement N° 6378 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

Le 8° du I de l’article L 100‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et obligation d’atteinte d’un indice de réflectance solaire défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, pour une proportion de la surface des toitures définie également par décret ». Exposé sommaire : Cet ...

25/03/2021 — Amendement N° 6377 au texte N° 3995 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

Au 4° de l’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation, après la seconde occurrence du mot : « toiture », sont insérés les mots : « caractérisée par sa résistance thermique et par son indice de réflectance solaire ». Exposé sommaire : L’article L 111‑10 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Tous les t...

25/03/2021 — Amendement N° 6376 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». Exposé sommaire : L’article L 111‑18...

25/03/2021 — Amendement N° 6188 au texte N° 3995 - Article 56 (Adopté)
Mme Sage, Mme Panonacle, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Huppé, M. Lamirault, M. Ledoux, M...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant: « L’État encourage le déploiement de méthodes et projets pouvant donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label bas-carbone, tel que défini par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone », en faveur des aires marines protégées existantes dans l’ensembl...

25/03/2021 — Amendement N° 6173 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, M. Herth, M. Sempastous, M. Huppé, M. Colas-Roy, Mme Lenne, M. El Guer...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I A. –Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création ou l’extension de surface de stockage des entrepôts de logistique d’une surface supérieure à 5.000 m2 qui ne sont pas intégrés à des magasins de commerce de détail et au ...

25/03/2021 — Amendement N° 6144 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Girardin, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. El Guerrab...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article ne s’applique pas aux produits mentionnés soumis au droit de la consommation visé à l’article 401 du code général des impôts ou au droit de circulation visé à l’article 438 du code général des impôts. » Exposé sommaire : La loi anti-gaspillage promulguée en février 2020 ...

25/03/2021 — Amendement N° 6143 au texte N° 3995 - Article 12 (Retiré)
Mme Kuric, M. Girardin, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Krimi, M. Bouyx, M. Huppé, Mme Valérie Petit, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Sauf en cas de démarche volontaire des producteurs pour lancer une expérimentation, le présent article ne s’applique pas aux produits mentionnés soumis au droit de la consommation visé à l’article 401 du code général des impôts ou au droit de circulation visé à l’article 438 du code général ...

25/03/2021 — Amendement N° 6120 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Sage, M. Serva, M. Nilor, M. Raphan, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Chapelier, M. Ka...

I. - Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’intérêt de l’éco-pastoralisme comme solution alternative d’entretien des espaces naturels dans le cadre de la lutte contre les espèces végétales invasives II. – La perte de recettes pour l’État est compe...

25/03/2021 — Amendement N° 6119 au texte N° 3995 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Sage, M. Serva, M. Nilor, M. Raphan, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Chapelier, M. Ka...

Pour maitriser efficacement les espèces invasives dans les territoires ultra-marins d’ici 2030, un grand plan de lutte contre espèces invasives en outre-mer est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022 sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan. Exposé sommaire : Les espèces ...

25/03/2021 — Amendement N° 6118 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Poletti, Mme Sage, M. Serva, M. Nilor, M. Raphan, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Chapelier, M....

Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : « en concertation avec les collectivités territoriales, sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 de la Constitution. Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les principales mesure...

25/03/2021 — Amendement N° 6029 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L121-1 est remplacé par « 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu en prenant notamment en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts par la diversification des essences. » 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-6, l...

25/03/2021 — Amendement N° 6016 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Girardin, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Sont exclus des obligations prévues au présent article les vins et spiritueux sauf sur initiative des commerçants qui produisent les boissons. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les vins et spiritueux du dispositif de vente en vrac, excepté sur l’initiative des comme...