Projet de loi de finances pour 2022
(Article 8)

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 167 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 65 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

I. – À la cinquante-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 167 467 » le nombre : « 168 510 ». II. – En conséquence, à la cinquante-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 65 976 » le nombre : « 64 933 ». Exposé sommaire : Sur l’article 25 du PLF, dans...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1350C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 200 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1272C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Wonner, Mme Cazarian... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1261C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu) M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Falorni, Mm... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1223C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° CD105C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 100 000 0 Paysages, eau et biodiversité 0... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° CD106C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Adopté) Mme Sage Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de la gestion des pollutions marines passées causées ou pouvant être causées dans l'avenir par la présence d’armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française.... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° CD103C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 4 000 000 Affaires maritimes 4 000 000 0 Paysages, eau et biodiversité... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° CD102C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 Affaires maritimes 1 000 000 0 Paysages, eau et biodiversité... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° CD101C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° CD104C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté) Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 35 000 Affaires maritimes 35 000 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 Affaires maritimes 1 500 000 0 Paysages, eau et biodiversité... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org