Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « elles », le mot : « ces entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « disposant du prévisionnel », les mots : « comportant les prévisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ca...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les conventions qui avaient été conclues...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ce fonds », les mots : « du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au second alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le salarié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le texte dispose que « le service public de l’emploi rend un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Cet avis, qui ne serait consultatif, vise à améliorer le ciblage de l’expérimentation, conformément aux préconisations de la mission conjointe de l’IGAS et d...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rémunérés, au moins, » les mots : « au moins rémunérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, les dix territoires mentionnés au II de l’article 4 de la présente loi sont habilités de droit pour mener l’expérimentation. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au cahier des charges mentionné au même ...

A l’alinéa 2, substituer à la référence : « l’article 4 », la référence : « l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « l’expérimentation », insérer les mots : « prévue à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au II et III de l’article 5 », les mots : « , selon le cas, au II ou au III de l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « qui veille », les mots : « en veillant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « prioriser » le mot : « privilégier ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.