Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier

83 amendements trouvés


08/09/2020 — Amendement N° AS359 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « elles », le mot : « ces entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS381 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ...

08/09/2020 — Amendement N° AS352 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les conventions qui avaient été conclues...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS347 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ce fonds », les mots : « du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° AS341 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS375 au texte N° 3109 - Article 7 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au second alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS346 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aura conventionné », le mot : « conventionne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS364 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 2, après les mots : « l’entrée en vigueur », insérer les mots : « du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS387 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 1° Apprécie l’éligibilité, au regard des conditions posées au VI du présent article, des personnes dont l’embauche est envisagée par les entreprises conventionnées ; » Exposé sommaire : Parallèlement à la suppression de l’avis du service public de l’emploi, il convient de confier la responsabilité d’apprécier l’...

08/09/2020 — Amendement N° AS382 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le texte dispose que « le service public de l’emploi rend un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Cet avis, qui ne serait consultatif, vise à améliorer le ciblage de l’expérimentation, conformément aux préconisations de la mission conjointe de l’IGAS et d...

08/09/2020 — Amendement N° AS349 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rémunérés, au moins, » les mots : « au moins rémunérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS386 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, les dix territoires mentionnés au II de l’article 4 de la présente loi sont habilités de droit pour mener l’expérimentation. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au cahier des charges mentionné au même ...

08/09/2020 — Amendement N° AS366 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

A l’alinéa 2, substituer à la référence : « l’article 4 », la référence : « l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

08/09/2020 — Amendement N° AS365 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « l’expérimentation », insérer les mots : « prévue à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° AS348 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 1, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

08/09/2020 — Amendement N° AS357 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au II et III de l’article 5 », les mots : « , selon le cas, au II ou au III de l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS369 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « qui veille », les mots : « en veillant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS384 au texte N° 3109 - Article 5 (Tombe)
Mme Verdier-Jouclas

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction ...

08/09/2020 — Sous-Amendement N° AS388 à l'amendement N° AS217 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « prioriser » le mot : « privilégier ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS336 au texte N° 3109 - Titre (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.