Démocratiser le sport en france

 « « Après le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un recours en référé est formé sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-2 du code de justice administrative, la condition de l’urgence est présumée satisfaite. »» Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aménag...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser certains de ses supporters, avec l’accord du représentant de l’État dans le département et, à ...

 « Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121-1 et suivants du code des relations entre le public et l’...

I. – Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. » II. – En conséquence, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « les phrases ainsi rédigées ». Exposé sommaire : Le pr...

 « Le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi modifié : - Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « douze » ; - Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ». » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli. Il vise à revenir à la durée maximale de l’...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer le II, déjà satisfait par l'article 11.

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « L’accès aux activités physiques et sportives est un droit essentiel. « Elles constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles offrent une des répon...

À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser les associations de supporters agréées par l’autorité administrative à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. Exp...

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en as...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mesure ne peut être prononcée ou maintenue si la personne concernée a été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 ou si elle a été acquittée des faits que ceux ayant l’arrêté. » Exposé sommaire : Les suppo...

Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » sont supprimés ; 2° Les mots : « l’une de ces manifestations » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives ». Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « six » ; 2° Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en assurent la promotion et le ...

Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient l’obligation de consacrer une partie de leur budget ne pouvant être inférieur à 1 % à l’accompagnement des associations sportives dans la prévention et la lutte contre les comportements...

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Par voie de convention, les fédérations et les collectivités territoriales peuvent créer des maisons des supporters, dont les missions sont : « 1° Le dialogue avec les autorités dans la préparation des matchs et des déplacemen...

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées au sein des conseils d’administration des associations sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Le...

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées au sein des instances dirigeantes des associations sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Les co...

L’article L. 841-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sportives font l’objet de créneaux horaires réservés, communs à l’ensemble des étudiantes et étudiants. » Exposé sommaire : La pratique du sport dans l’enseignement supérieur est un enjeu important, vis-à-vis duquel notre pays à des difficultés...

Le 1° de l’article L. 312-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à une formation, dont le contenu et la périodicité sont déf...

Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation ...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bilan psychologique effectué dans le cadre du I et du II du présent article et de l’article L. 231‑3 du présent code est confié à un psychologue clinicien. » Exposé sommaire : Le suivi psychologique est tout autant important que...