Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 9)
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
241 amendements trouvés
25/05/2018 — Sous-Amendement N° 2740 à l'amendement N° 1150 au texte N° 902 - Article 11 duodecies (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Pueyo, les membres du groupe Nouvelle Gauche
À l'alinéa 4, après le mot : « concourt », insérer les mots : « de façon majeure ». Exposé sommaire : Se satisfait par lui-même
23/05/2018 — Amendement N° 2505 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels pour la période 2021‑2027, département par département, sur la base de la carte qui a été transmise à la Commission européenne. Exposé sommaire : Dans le ca...
23/05/2018 — Amendement N° 2500 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
À compter de 2025, les méthaniseurs ne peuvent pas utiliser plus de 15% de matière provenant d'exploitations agricoles dans leurs installations de méthanisation quelle que soit la nature du contrat ainsi que ses modalités. Exposé sommaire : La méthanisation telle qu'elle peut exister aujourd'hui « valorisant » la production agricole alimentai...
23/05/2018 — Amendement N° 2480 au texte N° 902 - Article 15 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme ...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le présent 1° s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. ». Exposé sommaire : En habilitant le gouvernement à légiférer sur ce domaine, des craintes s'élèvent que les nouvelles normes ne s'appliquent pas au sein des départements de Guadeloupe, Guyane, Martiniq...
23/05/2018 — Amendement N° 2456 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Après leb du I de l'article L. 151‑3 du code monétaire et financier, il est inséré unc ainsi rédigé : «c) Activités agricoles impliquant l'alimentation humaine ou animale, la détention ou l'usage de terrains agricoles par nature ou par vocation. » Exposé sommaire : Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une condition sine q...
23/05/2018 — Amendement N° 2455 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2019 sur la création d'un instrument de comptabilité publique, permettant de calculer les bénéfices économiques de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Exposé sommaire : La mesure est un instrument d'efficacité des politiques publiques. Une bonne estimation des gains réa...
23/05/2018 — Amendement N° 2454 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux effets commerciaux, environnementaux, sanitaires et sociaux dans le domaine de l'alimentation du projet de traité de libre échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud sur l'économie, l'environnement, le climat et la santé est remis au Parlement. Exposé so...
23/05/2018 — Amendement N° 2452 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement sensibilise notamment les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière ainsi qu'aux valeurs économiques, culturelles et patrimoniales de l'alimen...
23/05/2018 — Amendement N° 2451 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 312-17-3 est ainsi modifié : a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de sa mission d'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire telle que définie à l'article L. 317‑3, le service public de l'éducation prépare le...
23/05/2018 — Amendement N° 2450 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019 en conseil des ministres, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux voies de financement des projets visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment par l'affectation d'une partie des recettes issues de la taxe générale sur les activités polluantes. Exposé...
23/05/2018 — Amendement N° 2448 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Est interdit, à compter du 1er décembre 2020, le fait de produire, stocker et vendre des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées par les autorités communautaires. « Est puni de six mois d'emprisonnemen...
23/05/2018 — Amendement N° 2447 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contena...
22/05/2018 — Amendement N° 2509 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « À partir du 1er janvier 2025, seuls les produits issus du niveau 3 de la certification environnementale sont pris en compte. » Exposé sommaire : L'article 11 de la loi devait traduire l'engagement de campagne d'Emmanuel de Macron de « rendre obligatoire dans les cantines et les restaurants d'en...
22/05/2018 — Amendement N° 2508 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 11 de la loi devait traduire l'engagement de campagne d'Emmanuel de Macron de « rendre obligatoire dans les cantines et les restaurants d'entreprises 50 % de produits biologiques, sous labels de qualité ou local d'ici 2022 ». Mais une précision vide cet engagement de sa substance. Il permet d'...
22/05/2018 — Amendement N° 2507 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro environnementales, département par département. Ce rapport précise également comment la mise en œuvre des objectifs contenus par ces indicateurs permet d'atteindre la stratégie globale de la...
22/05/2018 — Amendement N° 2506 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport sur sa stratégie en matière de politique agricole commune. Ce rapport précise notamment les objectifs visés par le Gouvernement en matière de politique agricole commune 2021‑2027, et indique les montants attendus concernant les aides couplées et concernant les aides liées ...
22/05/2018 — Amendement N° 2504 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne. Exposé sommaire : Il existe dans ...
22/05/2018 — Amendement N° 2503 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Retiré)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport présentant département par département une simulation de l'évolution des aides totales de la politique agricole commune, année par année, de 2021 à 2027, sur la base des hypothèses annoncées par la Commission européenne pour le budget 2021‑2027. Exposé sommaire : Les per...
22/05/2018 — Amendement N° 2499 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le troisième alinéa de l'article L. 1313‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « et bénéficient de supports informatifs à destination de l'ensemble des citoyens. » Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans un cadre organisé au niveau europée...
22/05/2018 — Amendement N° 2498 au texte N° 902 - Article 14 quinquies (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il conduit des expérimentations comme celle de distinguer les phases d'homologation garantissant l'absence de toxicité et celle concernant l'effectivité du produit sur le plan commercial. » Exposé sommaire : L'amendement suffit à lui-même.
