Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

696 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° 1867C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

05/11/2019 — Amendement N° 1860C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0538 150 735
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

05/11/2019 — Amendement N° 1244C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Rauch, Mme Rixain, Mme Gayte, Mme Panonacle, M. Mesnier, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Anthoine, Mme Battistel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Issu de la recommandation de la Délégation aux droits des femmes, cet amendement vient augmenter de 750 000 euros les crédits du programme 137 et plus spécifiquement les crédits de l’action 21 « Poli...

04/11/2019 — Amendement N° 441C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement d’évaluer l’intérêt de la création d’une douzième école nationale de police dans l’un des territoires du bassin caribéen et sud-américain. L’avantage d’une nouvelle école n...

04/11/2019 — Amendement N° 426C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique. La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interce...

04/11/2019 — Amendement N° 315C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de financ...

03/11/2019 — Amendement N° CF732C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir, à titre expérimental dans les territoires ultramarins, aux particuliers qui ont fait l'acquisition d'un véhicule électrique, la possi...

03/11/2019 — Amendement N° CF1423C au texte N° 2272 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter à 10 % la part des ressources affectables de l'Unédic au budget de Pôle Emploi. Le 26 juillet dernier, le décret n°2019-797 relatif ...

03/11/2019 — Amendement N° CF1404C au texte N° 2272 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à qualifier certaines activités d'entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) comme service d'intérêt économique général (SIEG). Instauré ...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative083 944 402
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 641C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Battistel

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport examinant l’opportunité de renforcer les aides qui permettent de financer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation énergétique réalisés par des particuliers. Exposé sommaire : Réaliser des travaux de rénovation énergétique peut se ré...

31/10/2019 — Amendement N° 219C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragn...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une éventuelle affectation de ressources complémentaires à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France à travers la création d’une société anonyme à capitaux publics chargée de l’exploita...

30/10/2019 — Amendement N° 1243C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Rauch, Mme Rixain, Mme Gayte, Mme Panonacle, M. Mesnier, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Anthoine, Mme Battistel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

30/10/2019 — Amendement N° 1239C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi900 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0900 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0200 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 810 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2019 — Amendement N° 1236C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi652 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0652 000 000