Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la situation démographique des territoires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1231-1 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de confier une mission d'évaluation au Parlement sur la crise démographique que connaiss...

Après la cinquième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle veille également à la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins et contribue à leur développement, à leur valorisation et à la protection de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser qu'au même titre des terri...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence rend également compte du contexte démographique des territoires métropolitains et ultramarins caractérisés par les contraintes et les difficultés mentionnées à l'article L. 1231‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser la mission de souti...

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « nationale de la cohésion » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la présente proposition de loi, la mission l'agence est de cons...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre l'exclusion numérique qui frappe les populations les plus fragiles. Selon une étude des Petits Frères des pauvres de 2018, 27 % des seniors ne se connectent jamai...

À la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la proposition de loi portant création de l'agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les c...

Supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la proposition de loi portant création de l'agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les p...

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action,...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec so...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « accomplir », substituer aux mots : « tous actes » les mots : « tout acte ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « d'administration », substituer au mot : « nécessaires » le mot : « nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment des territoires ruraux et ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que les territoires ultramarins soient représentés au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC...

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « de tous les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins. » Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En...

Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , d'accès aux services publics ou liées à leur éloignement ou à leur insularité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés structurelles spécifiques aux territoires d'Outre-mer. En effet, par leur situation géographique éloignée de l'Hexag...

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « et des eaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la pollution des eaux. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution liée, entre autres, au...