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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Nicole Sanquer


Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

51 amendements trouvés


26/09/2019 — Amendement N° 2574 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Vercamer

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « un problème de qualité affecte ces embryons » les mots : « les caractéristiques des embryons le nécessitent ». Exposé sommaire : Il convient d’éviter l’usage du terme « qualité » pour désigner les embryons présentant les potentialités de réimplantation, afin d’éviter toute dérive eugéniste.

26/09/2019 — Amendement N° 2571 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’assurance maladie ne prend pas en charge les actes d’assistance médicale à la procréation apportée à deux femmes ou à une femme seule. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice d’une prise en charge par la Sécurité...

26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 1924 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et de son identité ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». V. – En co...

25/09/2019 — Amendement N° 2573 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Naegelen

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Aucun professionnel de santé n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui vise à prévoir une clause de conscience pour les professionnels de santé, a pour objectif d’apporter une protecti...

25/09/2019 — Amendement N° 2572 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique...

25/09/2019 — Amendement N° 2570 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

25/09/2019 — Amendement N° 2569 au texte N° 2243 - Article 1er (Tombe)
M. Brindeau, M. Meyer Habib

À l’alinéa 3, après la mention : «Art. L. 2141‑2. – », insérer la phrase suivante : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, qu’il soit formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou d’une femme non mariée, ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladi...

25/09/2019 — Amendement N° 1922 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de prévention aux troubles de l’infertilité masculine et féminine, en particulier en lien avec les effets des perturbateurs endocriniens ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la recherche sur la fer...

24/09/2019 — Amendement N° 2577 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la mise en place de consultations spécifiques liées au dépistage et à la prévention des infertilités féminine et masculine.

24/09/2019 — Amendement N° 2568 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen

Le code civil est ainsi modifié : 1° À l’article 143, après le mot : « personnes », est inséré le mot : « maximum » ; 2° À l’article 515‑1, après le mot : « majeures », sont insérés les mots : « au maximum » ; 3° À l’article 515‑8, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement de pri...

24/09/2019 — Amendement N° 2448 au texte N° 2243 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’avortement est un échec quand il n’est pas un drame. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame ; les risques physiques et psychiques ne sont jamais nuls. Aucune femme ne recourt d...

24/09/2019 — Amendement N° 1928 au texte N° 2243 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vercamer, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « À la majorité de tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le tiers donneur est à nouveau consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation puisse avoir accès à son identité. » Exposé sommaire : Cet...

24/09/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Vercamer, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur l’établissement de la filiation des couples de femmes et des femmes se...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2068 au texte N° 2187 - Article 11 (Retiré)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le traitement algorithmiques d’aide à la décision à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique fait l’objet d’une certification et d’une labellisation par la Haute Autorité de Santé, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’usage des ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2064 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et renouvelé au moment où l’enfant en fait la demande. » Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi prévoit prévoit que tout donneur consent, avant même de procéder au don, à ce que l’enfant accède, à sa majorité, s’il le demande, à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques)...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2069 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la bioméde...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2072 au texte N° 2187 - Article 20 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : L'article 20 du projet de loi supprime la proposition systématique d'un délai de réflexion d'au moins une semaine par le médecin à la femme en...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2070 au texte N° 2187 - Article 17 (Non soutenu)
M. Brindeau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine dans un ovocyte animal sont interdites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’interdiction de modifier un embryon humain par l’adjonction de c...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2062 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier étend aux couples de femmes et aux femmes seules le bénéfice des techniques d'assistance médicale à la procréation, jusqu'ici réservée aux couples hétérosexuels sous condition d'infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une mala...