| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 520 000 | 0
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une expérimentation permettant de faire bénéficier aux quartiers de veille active (QVA) le dispositif des emplois francs. Les habitants de ces quartiers ont un revenu moyen par...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enveloppe prévue pour les aides des créateurs ou repreneurs d’entreprise est en baisse. L’objectif de cet amendement est d’abonder cette enveloppe, afin de soutenir l’emploi de toutes les façons da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’Etat peut instituer un dispositif d’aide dénommé Territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalit...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel relatif au passeport mobilité de la formation professionnelle. L'enjeu majeur est que les bénéficiaires du passeport mobilité sont limités à un aller-retour ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 | <...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 300 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Amé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 300 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Amé...
Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait état de la structuration des dépenses de l’État selon les priorités territoriales constatées. » Exposé sommaire : Par amendement n°II-898 en date du 25 octobre 2019 au projet de loi de finances ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce rappo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
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