Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

225 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 169 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°11 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Si l’activité partielle est un dispositif ...

19/10/2020 — Amendement N° 1305 au texte N° 3397 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu’au cours de la troisième année d’internat, tout étudiant en médecine doit exercer un stage pour une durée minimale de douze mois au sein d’une maison de santé pluridisciplin...

18/10/2020 — Amendement N° 2495 au texte N° 3397 - Article 43 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Différents dispositifs d’appui (MAIA, CLIC, PAERPA, PTA, CPTS…) existent depuis de nombreuses années sur les territoires. Ils ont pour objectifs d’accompagner les parcours complexes, de prévenir la p...

18/10/2020 — Amendement N° 2485 au texte N° 3397 - Article 41 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’intégration du Fonds de la Complémentaire santé au sein d’une administration centrale entérine la perte de son indépendance et supprime l’espace de dialogue quotidien de concertation avec les diffé...

18/10/2020 — Amendement N° 1324 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rapport. Par cet amendement nous souhaitons inciter les dialyses à domicile. Aujourd'hui, nous possédons les moyens techniques et humains pour pratiquer la dialyse à ...

18/10/2020 — Amendement N° 1314 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel relatif à la décentralisation de notre système de santé. Bureaucratisation du temps médical imposé par l’État central, centralisation des médecins et des h...

18/10/2020 — Amendement N° 1287 au texte N° 3397 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est la traduction de la mesure n° 12 du plan de relance proposé par l’UDI. Il s’agit de remplacer l’allocation versée par l’assurance chômage par une indemnité revalorisée pour les ...

17/10/2020 — Amendement N° 2557 au texte N° 3397 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lorsqu'un enfant est diagnostiqué d'un cancer, d'une maladie rare ou d'un handicap lourd pour lequel les médecins ne proposent que des soins palliatifs, il est naturel que les parents remuent ciel e...

17/10/2020 — Amendement N° 2542 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La PMI est gérée par le Conseil départemental. Ainsi, elle se situe souvent dans les centres médico-sociaux. Cela permet notamment un travail en étroite collaboration entre infirmiers en puériculture...

17/10/2020 — Amendement N° 2491 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Code de la Sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et notamment lorsqu’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handic...

17/10/2020 — Amendement N° 2488 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la logique de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès le début de la scolarité obligatoire sous condition de ressources. L’allocation de rentrée scolai...

17/10/2020 — Amendement N° 2483 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire...

17/10/2020 — Amendement N° 2471 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maison de naissance est un modèle alternatif aux maternités. Elle répond aux attentes et aux besoins des femmes qui recherchent de plus en plus une diversification de l’offre de périnatalité et en...

17/10/2020 — Amendement N° 2470 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...

17/10/2020 — Amendement N° 2468 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la contraception constitue un frein majeur à son recours. Les jeunes filles majeures, notamment les 18-25 ans souvent concernées par la précarité, ne bénéficient pas de dispositif facilita...

17/10/2020 — Amendement N° 2467 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultation longue « santé sexuelle » au bénéfice de tous les jeunes. Cette co...

17/10/2020 — Amendement N° 2463 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...

17/10/2020 — Amendement N° 1626 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'appliquer au transport ambulancier le même taux de TVA de 2,10% que pour les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale. La situation économique des sociétés d'am...

17/10/2020 — Amendement N° 1313 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel concernant la vaccination obligatoire contre la grippe saisonnière du personnel soignant. La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière commence ac...

17/10/2020 — Amendement N° 1306 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la période maximale de 310 jours pour le congé de présence parentale. La volonté des associations de parents d’enfants malade de cancer pédiatrique, est que ce congé s...