Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier

169 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 1803A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré)
M. Cazeneuve, Mme Rossi, M. Anato, Mme Verdier-Jouclas, M. Barbier, Mme Robert, Mme Bessot Ballot, M. Le Gac, M. Mart...

I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Kbis. – Au troisième alinéa du même article 1679septies, la date : « 15 septembre » est remplacée par la date : « 15 décembre ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

15/10/2020 — Amendement N° 1648A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Houlié, Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Cattelot, M. Simian, Mme Couillard, M. Pichereau, ...

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : le II de l'article 21 prévoit le plafonnement ...

15/10/2020 — Amendement N° 1647A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

15/10/2020 — Amendement N° 1175A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Roseren, Mme Lardet, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Venteau, M. Fugit, Mme Boyer, M. Martin, M. Rud...

I. – Le b du I de l’article 219 code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au deuxième alinéa du présent I et au premier alinéa du a, les redevables ayant réalisé un chiffre d’affaires de moins de 7 630 000 euros au cours du premier exercice ou de la période d’imposition, ramené s’il y a lieu à douze mois...

13/10/2020 — Amendement N° 2708A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

I. - Le premier alinéa duB de l’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Après le mot : « géothermie, », sont insérés les mots : « des énergies marines renouvelables, ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

13/10/2020 — Amendement N° 2707A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

I. – Après l’article 279‑0bis A du code général des impôts, il est inséré un article 279‑0bis B ainsi rédigé : «Art. 279‑0bis B. – I. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les travaux transformant ou aménageant en locaux à usage d’habitation, considérés comme neufs au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du co...

13/10/2020 — Amendement N° 1646A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts ainsi modifié : 1° À la fin de l’article 278‑0bis, il est ajouté un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs. » 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots :« à l’exclusion de...

12/10/2020 — Amendement N° 2800A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Charrière, M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Mis, M. Potterie, M. Sorre, M. B...

I. – L’article 261 C du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les opérations liées au développement de la formation professionnelle suivantes : « a. Le versement de la contribution prévue à l’article L. 6131‑2 du code du travail par les structures non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée et entrant dans le ...

12/10/2020 — Amendement N° 2768A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, M. Belhaddad, M. Tan, M. Sorre, M. Potterie, M. Besson-Moreau, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt transitoire d’un an sur les dépenses de sponsoring des entreprises partenaires de clubs pour les encourager à maintenir, voire accroitre, leur...

12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...

12/10/2020 — Amendement N° 2713A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, la production de chaleur la moitié des consommations d’énergie et presque 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Fortement carboné, le chauffage est donc un levier indispensable sur l...

12/10/2020 — Amendement N° 2521A au texte N° 3360 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Michel, M. Bois, Mme Rossi, Mme Brulebois, Mme Mörch, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Vanceunebrock

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sièges-auto équipés d’un système de fixation isofix réduisent de moitié les mauvaises installations. Chaque semaine en France 1 enfant meurt et 30 sont hospitalisés alors qu’ils sont passagers de...

12/10/2020 — Amendement N° 1793A au texte N° 3360 - Article 12 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Sarles, M. Fiévet, Mme Boyer, Mme Degois, M. Matras, M. Fugit, Mme Michel, M. Perrot,...

I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et leur résidence secondaire ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « V. – Le I n’...

12/10/2020 — Amendement N° 1645A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer l’installation de bornes de recharge dans les parcs de stationnement publics, en proposant d'exclure des surfaces taxables, pour la taxe annuelle sur les surfaces de s...

11/10/2020 — Amendement N° 2814A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Ro...

I. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 242quater du code général des impôts, après la référence : « 125‑0 A », est insérée la référence : « et au 2° du 5 bquinquies de l’article 158 ». II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...

11/10/2020 — Amendement N° 977A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Roseren, M. Paluszk...

I. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 242quater du code général des impôts, après la référence : « 125‑0 A », est insérée la référence : « et au 2° du 5 bquinquies de l’article 158 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux artic...

10/10/2020 — Amendement N° 1649A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Krabal, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, conformément aux annonces du Premier ministre et aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, la durée de l’expérimentation, par les collectivi...

09/10/2020 — Amendement N° 2523A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Boyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition faciliterait l’embauche de salariés, ou de sous traitants, sous statut libéral, auto-entrepreneurs ou intérimaires, au seins des établissements cités ci-dessus.

09/10/2020 — Amendement N° 2520A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Degois, Mme Michel, M. Bois, M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mazars, Mme Mörch, M. Haury, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli - Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cett...

09/10/2020 — Amendement N° 2517A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Degois, Mme Michel, M. Bois, M. Le Gac, Mme Rossi, Mme Brulebois, M. Mazars, Mme Mörch, M. Haury, M. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone non urbaine. Cette extension présentera...