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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Patrick Hetzel


Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

1411 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH740 au texte N° 2658 - Article 19 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse » Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.

30/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1550 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel

Au vingt-troisième alinéa, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH736 au texte N° 2658 - Article 19 (Retiré)
M. Hetzel

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « suspectée » le mot : « recherchée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1548 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter le seizième alinéa par la phrase suivante : « Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. » Exposé sommaire : Cette précision vise à éviter tout abus.

30/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1541 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel

Après la première phrase du troisième alinéa, insérer la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011. Toutefois, supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé prés...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH729 au texte N° 2658 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation. Si cet article met ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH932 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

I. – A l’alinéa 14, supprimer les mots : « formé de deux femmes ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence à l’alinéa ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH244 au texte N° 2658 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « décédée », insérer les mots : « , à moins qu’un refus n’ait été exprimé de son vivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation du CCNE.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH728 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis.– En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des cellules em...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH886 au texte N° 2658 - Avant l'article 5 A (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer la division et l’intitulé du titre II. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH715 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être autorisée pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. » Exposé sommaire : En admettant que l’on puisse autoriser les recherches sur l’embryon humain lorsqu’elles sont « ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH521 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons, ». Exposé sommaire : Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH532 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Après les mots : « caractères génétiques », la fin du dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi rédigée : « qui aurait pour but ou pour effet de modifier la descendance de la personne. ». Exposé sommaire : L’amendement a pour but de préciser l’interdiction des modificat...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH398 au texte N° 2658 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Les informations recueillies ont pour unique vocation de renseigner l’enfant issu du don à sa majorité. » Exposé sommaire : Il est important d’apporter cette précision afin que ces données non identifiantes recueillies auprès du tiers donneur ne puissent pas être utilisées par l’équipe clinicob...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH30 au texte N° 2658 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservation des valeurs humaines ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH240 au texte N° 2658 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À l’alinéa 3, après la référence : « I », insérer les mots : « et à l’utilisation des données obtenues ». Exposé sommaire : Selon les préconisations de la CNIL, lors de son audition devant la Commission spéciale à l’Assemblée nationale, il convient de prévoir aussi le droit à l’opposition à l’utilisation des données pour respecter le Règle...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH258 au texte N° 2658 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH379 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. » Exposé sommaire : L’article 16-8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH407 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑5. – I. – La recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « II. – Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : «...

29/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1525 à l'amendement N° CSBIOETH1312 au texte N° 2658 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer la première phrase du deuxième alinéa. Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.