Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « natures », la fin du cinquième alinéa de l'article 34 est supprimée ; 2° À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 73, les mots : « la monnaie, » sont supprimés ; 3° Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé : «Art. 88‑8. – La monnaie uni...

L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « La loi fixe » sont remplacés par les mots : « Sous réserve du pouvoir législatif conféré aux collectivités territoriales auxquelles la République reconnaît l'autonomie, les lois de l'État fixent » ; 2° Au début du sixième alinéa, les mots : « La lo...

Après l'article 47‑1 de la Constitution, sont insérés deux articles 47‑1‑1 et 47‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. 47‑1‑1. – Le Parlement vote les projets de loi de financement des collectivités territoriales dans les conditions prévues par une loi organique. « Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de ving...

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « nationale » est supprimé. Exposé sommaire : La souveraineté populaire n'implique pas la démocratie directe ou une absence de Parlement. La quasi totalité des pays européens ont abandonné le concept de souveraineté nationale, hérité d'un modèle westphalien dépassé qui a conduit le...

Après le mot : « République », la fin de l'article 9 de la Constitution est ainsi rédigée : « peut, à l'invitation du Premier ministre, assister au conseil des ministres. » Exposé sommaire : Cet amendement entre en coordination avec un autre amendement qui propose que la présidence du conseil des ministres soit confiée au Premier ministre af...

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en œ...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, le mot : « hors » est remplacés par le mot : « en ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli dans la mesure où nous sommes défavorables à ce que le Président s'exprime devant le Parlement réuni en Congrès, au nom du principe de la séparation des pouvoirs. ...

Les deux derniers alinéas de l'article 18 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Président de la République, disposition introduite par la dernière réforme constitutionnelle de 2008, de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Nous nous opposons à cette mesure qui r...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cad...

Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régions ou territoires peuvent instaurer, après adoption par leur assemblée délibérante, un hymne co-officiel. » Exposé sommaire : Plusieurs régions et territoires historiques en France peuvent posséder des hymnes anciens encore très vivant...

Le deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires et régions historiques peuvent également reconnaître et instaurer dans les cérémonies officielles locales un drapeau et des enseignes qui leur sont propres ». Exposé sommaire : Si le drapeau de la République est le drapeau tricol...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les langues régionales sont reconnues et protégées dans les territoires où elles sont historiquement pratiquées. Leur liste, leur aire géographique de rattachement, leurs conditions d'emploi dans la vie publique des collectivités territroriales ...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. » Exposé sommaire : L'officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le soulig...

Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré de l'article 6 de la Constitution italienne, propose de protéger les locuteurs de la langue, et non simplem...

Au premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, les mots : « la République » sont remplacés par les mots : « l'État » Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l'article 2 de la Constitution en précisant que le français est la langue nationale, donc la langue de l'État. Dire qu'il est la langue de toute la République revient ...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l'unicité de l'espèce humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte d'un consensus ayant émergé en commission des lois sur la nécessité de supprimer ce terme ambiguë qui laissait supposer depuis 1958 l'h...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « assure », sont insérés les mots : « le respect de la dignité de la personne humaine et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le concept juridique de dignité humaine. Ce concept, loi d'être flou ou imprécis, constitue...

À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « est décentralisée » sont remplacés par les mots : « reconnaît et favorise les autonomies territoriales dans le respect du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prolonger de manière plus concrète la mention ac...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminat...

À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « décentralisée » est remplacé par le mot : « dévolutive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dépasser le concept de décentralisation - lequel suppose toujours la référence à un centre et donc à une périphérie par opposition - et à se rapproch...