Les interventions de Paula Forteza sur ce dossier
188 amendements trouvés
22/01/2018 — Amendement N° CL130 au texte N° 490 - Article 6 (Adopté)
Mme Forteza
À la deuxième phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots : « du traitement ou au », les mots : « de traitement ou à son ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
22/01/2018 — Amendement N° CL191 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza
À la seconde phrase de l'alinéa 125, après le mot : « personnelles », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2018 — Amendement N° CL126 au texte N° 490 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Forteza
À l'alinéa 28, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2018 — Amendement N° CL138 au texte N° 490 - Article 9 (Adopté)
Mme Forteza
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « N'entrent pas dans le champ d'application du...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2018 — Amendement N° CL120 au texte N° 490 - Article 6 (Adopté)
Mme Forteza
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du traitement ou un », les mots : « de traitement ou son ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
22/01/2018 — Amendement N° CL163 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza
Après le mot : « traitement », supprimer la fin de l'alinéa 45. Exposé sommaire : Le présent amendement, de nature rédactionnelle, supprime des qualifications figurant entre parenthèses, qui sont sans portée normative et, n'étant pas reprises par ailleurs, ne s'imposent pas.
22/01/2018 — Amendement N° CL242 au texte N° 490 - Article 1er (Adopté)
Mme Forteza
À la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « mentionnées au IV de l'article 54, » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/01/2018 — Amendement N° CL179 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza
I. – À l'alinéa 82, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », les mots : « au sein d' ». II. – En conséquence, à l'alinéa 123, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au sein d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
