Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

215 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1506 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Ces recherches, qui sont soumises à autorisation, doivent notamment comporter un...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1510 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Rétablir ainsi l’alinéa 19 : « V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1514 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté l’amendement n° 135 rectifiéquater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est r...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1507 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , avec une pertinence scientifique comparable, ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Il tend à préciser le troisième critère relatif à la démonstration de l’absence de méthodologie altern...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1505 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151‑2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conceptionin vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes. Cette précision législative revient à autoriser la création de «modèles embryonnaires à usage sc...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1509 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les deux occurrences du signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1508 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat prévoit la possibilité d’effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires jusqu’à 21 jours au lieu de 14. Cette extension n’est effectuée qu’à titre dérogatoire afin de conduire des protocoles de recherche « spécifiquement dédiés à l’étude des ...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1513 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » les mots : « , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femell...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1518 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 » les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH655 au texte N° 2658 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Touraine, M. Bazin, M. Fuchs, Mme Battistel, Mme Bergé,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1189 au texte N° 2658 - Article 22 bis (Tombe)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini au 17° de l’article L. 5121‑1 », les mots : « tel que défini par le règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 ». Exposé sommaire ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1471 au texte N° 2658 - Article 13 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , à l’exception des équipements relevant des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'exclusion, souhaitée par le Sénat, des dispositifs médicaux du champ de l'article 13. Cette exclusion n'apparaît en effet pas pertinente, ceux-...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1516 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisque le droit a...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1188 au texte N° 2658 - Article 30 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1186 au texte N° 2658 - Article 29 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1191 au texte N° 2658 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1515 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « induites », insérer le mot : « humaines ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1469 au texte N° 2658 - Article 11 (Adopté)
M. Berta

Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «Art. L. 4001‑3. – I. – Lorsque, pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, est utilisé un traitement algorithmique dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives, le professionnel de santé, qui décide de cette utilisation, s’assure que la personne ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1517 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1512 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 26, après les mots : « présent titre et », supprimer les mots : « ceux énoncés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.