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Bioéthique
(Article 11)


Les amendements de Philippe Berta


Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

215 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1757 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Le médecin et l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire respectent le principe de non discrimination des demandeurs, notamment en fonction de l’orientation sexuelle ou de l’âge. Les modalités d’application du principe de non-discrimination sont fixées par décret en Conseil d’État. E...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2227 au texte N° 2187 - Article 18 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « le responsable du programme de recherche ou ». Exposé sommaire : À la différence du médecin, le responsable du programme de recherche n’est pas détenteur de l’identité du patient. Il ne peut donc procéder à son information la découverte d’une information médicale concernant le patien...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1994 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le consentement à l’aide médicale à la procréation et la déclaration anticipée de volonté peuvent être reçus par un notaire lorsque l’aide médicale à la procréation a été réalisée à l’étranger sous réserve que les conditions de réalisation de celle-ci soient conformes aux dispositions admises en ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2210 au texte N° 2187 - Article 16 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1112 au texte N° 2187 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Berta

La section 2 du chapitre II du titre II de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complétée par un article 63bis ainsi rédigé : «Art. 63bis. – I. – Par dérogation au 1° de l’article 5 de la présente loi, le consentement de la personne ou de son représentant légal est présumé acquis pour le...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1971 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche

Au début de l’alinéa 20, avant le mot : « Celle », insérer les mots : « Celui ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du présent alinéa avec les dispositions nouvellement définies.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1558 au texte N° 2187 - Article 1er (Tombe)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Berta

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et à un professionnel inscrit sur le registre des psychothérapeutes prévu à l’article 7 du décret n° 2010‑534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute ayant une pratique confirmée du conseil en assistance médicale à la procréation en direction des publics mentionnés à l’article L. 214...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1105 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

I. – Après le mot : « couples », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « mariés ou liés par un pacte civil de solidarité composés d’un homme et d’une femme ou de deux femmes » ; ». II. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «d) au cinquième alinéa, après le mot : « paternité » sont insérés les mots : « ou sa maternité » ; » III. – ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2186 au texte N° 2187 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 40, substituer au mot : « non » les mots : « n’étant pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1110 au texte N° 2187 - Article 12 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, M. Berta

Substituer à l’alinéa 5, les trois alinéas suivants : « II. L’article 225‑3 du code pénal est ainsi modifié : « 1°(nouveau) Le premier alinéa est complété par les mots : »ainsi que sur la prise en compte de données de santé collectées par un capteur de santé relatives aux modes de vie ou à l’état de santé par le preneur d’un produit répondant...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2199 au texte N° 2187 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré le protocole auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2200 au texte N° 2187 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « en application du même article L. 2151‑7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2223 au texte N° 2187 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir des recherches permettant de trouver les causes de l'infertilité. De nombreuses publications scientifiques et de nombreux experts alertent les pouvoirs publics sur une hausse...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2182 au texte N° 2187 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 30, substituer au mot : « prévus » le mot : « énoncés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2196 au texte N° 2187 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2187 au texte N° 2187 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 47, après le mot : « biomédecine » insérer les mots : « en application du III de l’article L. 2131‑5 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2209 au texte N° 2187 - Article 16 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’il maintient » les mots : « s’ils maintiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2190 au texte N° 2187 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 3, après le mot : « et » insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2222 au texte N° 2187 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « embryon » insérer les mots : « conçu in vitro » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction ne mentionne plus le terme « in vitro », la recherche pouvant en effet concerner les embryons après qu’ils sont transférés dans l’utérus. Cette modification ne modifie en rien le...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2197 au texte N° 2187 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en application du même article L. 2151‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.