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Bioéthique
(Article 15)


Les amendements de Philippe Berta


Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

215 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1506 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Ces recherches, qui sont soumises à autorisation, doivent notamment comporter un...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1514 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté l’amendement n° 135 rectifiéquater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est r...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1507 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , avec une pertinence scientifique comparable, ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Il tend à préciser le troisième critère relatif à la démonstration de l’absence de méthodologie altern...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1511 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale.

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1505 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat, qui porte sur le premier alinéa de l’article L. 2151‑2, vise à prévoir explicitement l’interdiction de la conceptionin vitro d’un embryon humain par fusion de gamètes. Cette précision législative revient à autoriser la création de «modèles embryonnaires à usage sc...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1509 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les deux occurrences du signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1508 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat prévoit la possibilité d’effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires jusqu’à 21 jours au lieu de 14. Cette extension n’est effectuée qu’à titre dérogatoire afin de conduire des protocoles de recherche « spécifiquement dédiés à l’étude des ...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1513 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » les mots : « , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femell...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1518 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 » les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1521 au texte N° 2658 - Article 18 (Retiré avant séance)
M. Berta

I. — À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de membres de sa famille potentiellement concernés ». II. — En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la personne » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : L’information de la parentèle portant sur la découverte de caractéristiques génétiques incidentes d...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH655 au texte N° 2658 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Touraine, M. Bazin, M. Fuchs, Mme Battistel, Mme Bergé,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1516 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisque le droit a...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH873 au texte N° 2658 - Article 7 bis (Adopté)
M. Saulignac, M. Berta, M. Touraine, M. Chassaigne, M. Lagarde, M. Orphelin, Mme Rabault, M. Damien Adam, Mme Autain,...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase de l’article L. 1211‑6‑1 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles. ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, su...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1185 au texte N° 2658 - Article 1er bis (Adopté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rap...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1188 au texte N° 2658 - Article 30 (Rejeté)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1191 au texte N° 2658 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1515 au texte N° 2658 - Article 15 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « induites », insérer le mot : « humaines ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 6, 12, 19 et 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1512 au texte N° 2658 - Article 14 (Adopté)
M. Berta

I. – À l’alinéa 26, après les mots : « présent titre et », supprimer les mots : « ceux énoncés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Adopté)
M. Berta

Rétablir ainsi cet article : « I. – Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « préventio...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1470 au texte N° 2658 - Article 12 (Tombe)
M. Berta

A l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – La première phrase de l’article 16-14 du code civil est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, de l’imagerie céré...