Programmation de la recherche
(Après l'article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. » Exposé sommaire : L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

À l’alinéa 19, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 219, substituer aux mots : « une consultation citoyenne » les mots : « un débat citoyen ». Exposé sommaire : Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nation...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « directeurs », le mot : « directeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après les mots : « une entreprise publique », insérer les mots : « , une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d'élargir aux contrats conclus avec les collectivités territoriales les travaux de valorisation de la recherche dans le cadre desquels les personnels de la recherche peuvent participe...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire. Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps ...

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 77 : « Des mouvements anti-démocratiques apparaissent. » Exposé sommaire : La dimension anti-démocratique de certains mouvements qui émergent paraît devoir être soulignée plus que le risque populiste. tel est l'objet du présent amendement.

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 143, substituer aux mots : « le présent projet de loi », les mots : « la loi de programmation pluriannuelle de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la dernière phrase de l’alinéa 49, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « conformément aux dispositions des articles L. 114‑1 et suivants », les mots : « en application des articles L. 114‑1 à L. 114‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement de précision.